Les formations de l’institut régional du travail sont réservées aux salariés du secteur privé de la région PACA.
Elles s’adressent aux membres des organisations syndicales, aux conseillers prud’hommes, aux conseillers du salarié, aux membres des instances représentatives du personnel (CSE, organisation syndicale)
- En tant que salarié : CFESES
- En tant que conseiller prud’homme : congé de formation continue spécifique à ce mandat.
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Présentation
Pour qui ?
Le congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESES) est ouvert à tous les salariés, sans condition d'ancienneté, qu'ils soient adhérents ou non à un syndicat.
Pour combien de temps ?
Le congé d'une durée maximale de 12 jours par an peut être pris en plusieurs fois ou par demi-journée, le congé est porté à 18 jours pour les animateurs des stages et des sessions de formation (Article L2145-7 du Code du travail).
Pour quoi faire ?
Les salariés d'une entreprise du secteur privé ont la possibilité de participer à des stages ou à des sessions de formation spécifique dans le but d'acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice de fonctions syndicales (Article L2145-5 du Code du travail).
Pour quelles formations ?
Sont concernées les formations dispensées par les organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan national (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et celles des instituts spécialisés, notamment l’IRT.
Faire une demande de CFESES
1. Envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à l’employeur, au plus tard 30 jours avant le 1er jour de formation.
2. L’employeur peut refuser, dans un délai de 8 jours après réception de la lettre :
- s’il justifie d’un grave préjudice pour le fonctionnement de son entreprise
- si le demandeur a déjà bénéficié de ses 12 jours de CFESES sur l’année.
3. Après la formation, transmettre à l’employeur l’attestation de présence fournie par l’Institut Régional du Travail.
Modalités
- Pendant la formation CFESES, la rémunération est maintenue.
- Les frais pédagogiques et d’inscription sont pris en charge par le ministère du travail.
- Les personnels en formation continuent d’acquérir des droits à congés et à l’ancienneté.
- Les frais de déplacements sont remboursés sur présentation de justificatifs :
- billet de transports en commun
- indemnités kilométriques.
Au-delà de 50kms, indemnités kilométriques uniquement sur présentation d’un ticket de péage.
- La période de formation est assimilée à du temps de travail effectif.
- Les frais d’hébergement peuvent être pris en charge sur demande pour les stagiaires résidant à plus de 50kms de l’IRT.
- L’inscription est obligatoire sur le site SIRT Stage.
- Les frais de restauration sont pris en charge pour le repas de midi, et remboursés par forfait de 17.5€ sur présentation de justificatifs.
Formation syndicale
| Frais de déplacements | Remboursement des frais de déplacement sur présentation de justificatifs (billet train/bus, indemnités kilométriques uniquement sur présentation d'un ticket de péage). 1 seul aller-retour est pris en charge pour les stages de 1 à 3 jours 2 allers-retours pour les stages de 4 à 5 jours. |
| Frais de stationnement | non pris en charge. |
| Frais d'hébergement | Pour les stagiaires qui habitent à plus de 50 km du 63 La Canebière à Marseille, l’IRT peut prendre en charge l’hébergement dans un des hôtels partenaire. |
| Frais de repas | L'accueil café est offert. Les repas de midi sont assurés et pris en charge par l'IRT. Les repas du soir (entre 2 jours de formation) sont remboursés sur présentation de justificatifs originaux (facture ou ticket de caisse avec date et mention de l'organisme de restauration) avec un forfait de 20 € par repas et par personne. |
Formation intersyndicale
| Frais de déplacements | Remboursement des frais de déplacement sur présentation de justificatifs (billet train/bus, indemnités kilométriques uniquement sur présentation d'un ticket de péage). Frais de stationnement non pris en charge. 1 seul aller-retour est pris en charge pour les stages de 1 à 3 jours 2 allers-retours pour les stages de 4 à 5 jours. |
| Frais de stationnement | non pris en charge. |
| Frais d'hébergement | Pour les stagiaires qui habitent à plus de 50 km du 63 La Canebière à Marseille, l’IRT peut prendre en charge l’hébergement dans un des hôtels partenaire. |
| Frais de repas | L'accueil café est offert. Les repas de midi sont assurés et pris en charge par l'IRT. Les repas du soir sont remboursés sur présentation de justificatifs originaux (facture ou ticket de caisse avec date et mention de l'organisme de restauration) avec un forfait de 20 € par repas et par personne. |
Formations pour les représentants du personnel
| Frais de déplacements | Remboursement des frais de déplacement sur présentation de justificatifs (billet train/bus, indemnités kilométriques uniquement sur présentation d'un ticket de péage). 1 seul aller/retour défrayé. |
| Frais de stationnement | non pris en charge. |
| Frais de repas | Accueil café offert par l'IRT. Repas du midi pris en charge par l'IRT. |
Formation des conseillers prud'homaux
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Frais de déplacement |
Remboursement des frais de déplacements sur justificatifs: billet de train/bus, indemnités kilométriques (sur présentation d'un ticket de péage). |
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Frais d'hébergement |
Prise en charge des frais d'hébergement pour les formations de 2 jours ou plus, en cas de lieu de résidence à plus de 50kms de l'IRT. |
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Frais de repas |
Accueil café offert, repas du midi pris en charge. |
Diplôme universitaire "Prévenir et gérer les risques pour la santé et sécurité au travail"
| Pour qui ? | Toutes les personnes qui souhaitent participer ou qui participent à la protection de la santé et de la sécurité dans leur cadre professionnel. |
| Comment ? |
Par la formation continue : pour les personnes ayant une expérience professionnelle ou syndicale significative en lien avec les conditions de travail ou être titulaire d'une certification du niveau 6. Par la formation initiale : être titulaire du diplôme bac + 3 ou équivalent. |
| Quand ? |
pour un total de 150 heures. |
| Où ? |
Institut du travail , 16, avenue Léon Duguit, 33608 PESSAC CEDEX Tél : 05 56 84 25 68 / 05 56 84 85 69 |
| Comment ? |
Déposer un dossier de candidature avec :
- par mail à l'adresse : valerie.cavillan@u-bordeaux.fr Date limite : 31 août 2024. |
Diplôme universitaire "Dialogue social"
| Quoi ? |
Le dialogue social peut être envisagé comme un levier de performance par la confiance qu’il développe dans l’entreprise. Membres de directions, représentants des IRP, délégués syndicaux, représentants de sections syndicales et salariés deviennent les acteurs d’un droit du travail mieux adapté aux réalités de chaque entreprise ou secteur d’activité. Pour que le dialogue social promeuve une véritable amélioration des conditions de travail et du climat social en conciliation avec les intérêts économiques, une acculturation s’impose ! Une négociation collective efficace repose donc sur la compréhension de l’environnement socio-économique et la connaissance des dispositifs juridiques ainsi que des stratégies de négociation à mobiliser. Fort de ces constats, le DU dialogue social à distance de l’IRT de Nancy, porté par le réseau des Instituts, propose d’accompagner les partenaires sociaux vers l’élaboration du droit du travail de demain. |
| Comment ? | Aucune condition de diplôme n’est requise. Candidature sur CV et lettre de motivation puis entretien téléphonique. L’inscription peut se faire « à la carte » sur un ou plusieurs modules sans obtention de diplôme. Pour l’obtention du D.U., les 3 modules doivent être validés. |
| Combien ? | DU Complet : Salariés : 2 000 € Tarif pour public sans financement : 1 000 € Tarif pour public spécifique : 200 € Frais universitaire en sus Module seul : Salariés : 12 € / heure, Étudiants e demandeurs d’emploi : 5 € / heure |
| Où ? | à distance |
| Contact | Bibliothèque de l’IRT Contact : irt-bibliothèque@univ-lorraine.fr Catalogue : http://bu.univ-lorraine.fr > Accès aux ressources en ligne Secrétariat administratif et pédagogique Élise FAIX Tél : 03 72 74 17 70 Mél : irt-secretariat@univ-lorraine.fr INSTITUT RÉGIONAL DU TRAVAIL 138, avenue de la Libération BP 43409 - 54015 NANCY Cedex |
