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élus titulaires des entreprises (élus pour la 1ère fois, renouvellement de la formation si mandat exercé pendant 4 ans, consécutifs ou non ), élus suppléants et représentants syndicaux si accord collectif le permettant.Titre de l'elementPublic :
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congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.Titre de l'elementModalités :
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pris en charge par le CSE.Titre de l'elementCoût :
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3 à 5 jours.Titre de l'elementDurée :
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Formation intra-entreprise dans les locaux de l’entreprise, formation inter-entreprises à l'IRT.Titre de l'elementLieu :
Objectifs
Fournir aux représentantes et représentants du personnel les moyens d’exercer pleinement et utilement leur mandat en :
- appréhendant au mieux la place, la nature et les enjeux de la mise en place du CSE ;
- comprenant l’étendue des prérogatives des membres élus de l’instance ;
- maîtrisant les règles juridiques qui régissent le fonctionnement du CSE (en matière économique, en matière de gestion des ASC et en matière de santé et sécurité au travail) ;
- connaissant et en maîtrisant les attributions de l’instance représentative du personnel.
Calendrier des prochaines sessions :
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Formation économique 12 au 14 octFormation économique
Institut régional du travail
Responsable pédagogique
Contact à ajouter
Comprendre les enjeux du CSE
- Des instances autonomes (DP, CE et CHSCT) à l’instance unique (CSE)
- Cadres de mise en place (établissement, UES, groupes)
Composition du CSE et caractéristiques du mandat
- Commissions du CSE (dont CSSCT)
- Représentants de proximité
- Bureau du CSE
- Durée et fin des mandats, la limitation des mandats successifs
- Protection et obligations des membres du CSE.
Attributions du CSE
- Rôle de réclamation des membres du CSE
- Informations et consultations du CSE
- Gestion des activités sociales et culturelles : les actions possibles
- Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (aperçu)
- Rôle éventuel du CSE en matière de négociation collective
Fonctionnement du CSE
- Organisation et déroulement des réunions du CSE (réunions préparatoires et réunions plénières, ordre du jour, rédaction des PV).
- Enjeux d’une négociation portant sur les moyens du CSE
- Moyens de fonctionnement collectifs (règlement intérieur, BDES, recours à l’expertise, …).
- Moyens de fonctionnement individuels (crédit d’heures de délégation, liberté de circulation et de déplacement, …).
- Règles d’utilisation du budget de fonctionnement et du budget affecté aux ASC.
- Pour les formations inter-entreprises (moins de 5 salariés de la même entreprise) :
- Pour les formations intra-entreprise (à partir de 5 salariés de la même entreprise) :
Une convention est établie entre l'IRT et l'entreprise
Coût de la formation :
Pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE (budget de fonctionnement) sauf accord collectif plus favorable
Frais de déplacement, restauration et hébergement :
Ces frais ne sont pas pris en charge par l’IRT, mais pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE (ou l’employeur si dispositions plus favorables)
