L’état de santé du salarié influe sur la relation de travail. Pris entre l’objectif de protéger l’emploi et la volonté d’assurer le bon déroulement de l’activité, c’est un sujet controversé et très conflictuel dans les entreprises, source d’un abondant contentieux.
Se posent tout d’abord les questions autour des absences du salarié empêché de travailler par la maladie. Les obligations et les droits de chaque partie au contrat durant un arrêt de travail les placent souvent dans des situations litigieuses portées à l’analyse du juge. C’est aussi et surtout la rupture du contrat de travail qui pose difficulté. Si la loi prévoit la nullité d’un licenciement en raison de l’état de santé du salarié au motif de son caractère discriminatoire, elle n’interdit pas de rompre le contrat lorsque les absences prolongées du salarié perturbent gravement le fonctionnement de l’entreprise.
La poursuite ou la rupture du contrat de travail soulève naturellement la délicate question de l’inaptitude à laquelle les juges sont inévitablement confrontés : l’une des plus complexes qu’ils ont à trancher. Depuis 2016, La compétence du Conseil de prud’hommes s’est élargie. Il est amené à traiter
de la constatation de l’inaptitude, de la contestation de l’avis du médecin du travail, du reclassement du salarié et du licenciement susceptible d’en découler.
L’intérêt de cette formation est d’apporter un éclairage précis sur les aspects pratique de contentieux volumineux à la lumière des règles légales et de la jurisprudence extrêmement dense en la matière.
