Profondément remaniée en 2016, la procédure prud’homale exige sa parfaite connaissance par les plaideurs et les juges. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du Code de procédure civile, la procédure prud’homale recèle des particularités. Cette journée portera sur le déroulement de celle-ci.
Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences et des réformes successives de la procédure civile (décrets des 11 et 20 décembre 2019 et du 27 novembre 2020), la compétence, les pouvoirs, la preuve, la médiation et la fin de non-recevoir, l’interprétation des CC... seront également abordés, dans une perspective de procès équitable et de respect de la déontologie applicable aux conseillers prud'hommes.
