19 déc
Les manquements de l’employeur à son obligation de sécurité engagent sa responsabilité civile, et dans certains cas, sa responsabilité pénale. L’appréciation et l’indemnisation de ses manquements peuvent relever de la compétence de la juridiction prud’homale. Pour guider les Conseillers Prud’hommes à trancher les litiges, l’objet de la formation consiste à acquérir et approfondir des connaissances précises pour :
- maîtriser les contours de l’obligation de sécurité et la charge de la preuve ;
- identifier les éléments de faits sur lesquels s’appuyer pour l’analyser ;
- comprendre la délimitation des compétences respectives des juridictions prud’homales et de sécurité sociale ;
- distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale de l’employeur ;
- estimer les préjudices du salarié.
De son côté, le travailleur dispose de droits mais il est également soumis à des devoirs en matière de santé au travail qui peuvent être portés à la connaissance du juge. Il s’agit aussi dans le cadre de cette formation de :
- fixer le régime juridique de ces droits et devoirs ;
- s’interroger sur les conséquences de la faute du salarié et sur l’étendue de sa responsabilité ;
- revenir sur les procédures applicables.
