● Comprendre les enjeux du CSE
Des instances autonomes (DP, CE et CHSCT) à l’instance unique (CSE)
Cadres de mise en place (établissement, UES, groupes)
● Composition du CSE et caractéristiques du mandat
Commissions du CSE (dont CSSCT)
Représentants de proximité
Bureau du CSE
Durée et fin des mandats, la limitation des mandats successifs
Protection et obligations des membres du CSE
● Attributions du CSE
Rôle de réclamation des membres du CSE
Informations et consultations du CSE
Gestion des activités sociales et culturelles : les actions possibles
Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (aperçu)
Rôle éventuel du CSE en matière de négociation collective
● Fonctionnement du CSE
Organisation et déroulement des réunions du CSE (réunions préparatoires et réunions plénières, ordre du jour, rédaction des PV).
Enjeux d’une négociation portant sur les moyens du CSE
Moyens de fonctionnement collectifs (règlement intérieur, BDES, recours à l’expertise, …).
Moyens de fonctionnement individuels (crédit d’heures de délégation, liberté de circulation et de déplacement, …).
Règles d’utilisation du budget de fonctionnement et du budget affecté aux ASC.
négociation collective
