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irt · l'université au service de la formation syndicale et des représentants du personnel

CSE : comment rendre son fonctionnement plus efficace ?

23 fév matin

La création du CSE s’est accompagnée d'une réduction des moyens entravant ainsi l’action des représentants du personnel. Cette formations s’adresse aux élus du CSE qui doivent soit penser au renouvellement prochaine de leur instance soit débuter un nouveau mandat. En effet, il leur faut réfléchir à l’action qu’ils entendent mener mais également comment ils peuvent améliorer le fonctionnement de l’instance dans un contexte réglementaire contraint.

Au cours de cette matinée, seront examinés, après une introduction présentant les enjeux pour les élus, les 3 espaces de négociations que sont le protocole d’accord préélectoral, l’accord de « fonctionnement du CSE » et le règlement intérieur du CSE. La reconnaissance d’établissements distincts ou la durée du délai de consultation pourront notamment servir d’exemples. 

Si cette formation s’adresse principalement aux élus des entreprises comptant au moins 50 salariés, elle peut néanmoins être une source d’inspiration pour ceux des entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.

À propos du PAP, la formation ne détaillera pas le déroulement de sa négociation mais montrera en quoi il peut être un outil d’amélioration du fonctionnement de l’instance.

Cette session peut être complétée par la formation "Elus du CSE : organiser ses actions et construire sa stratégie" du 25 et 26 mars.

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