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irt · l'université au service de la formation syndicale et des représentants du personnel

Actualité des contrats de travail atypiques (contrat intermittent, contrat à temps partiel, etc.)

11 oct

Si le contrat de travail à durée indéterminée à temps complet est le contrat dit « de droit commun », il est impossible d’ignorer les formes atypiques du contrat de travail : contrat de travail à temps partiel, contrat intermittent, etc. 

Si ces formes d’emploi et de travail permettent aux entreprises de répondre à des besoins spécifiques ou ponctuels, elles constituent pour les salariés des situations précaires. Les dispositions légales et règlementaires encadrent strictement ces contrats et le contentieux demeure abondant. Il semble donc utile de présenter les dispositifs ainsi que l’actualité jurisprudentielle les concernant. Des cas pratiques seront étudiés.

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