Formation des conseillers prud'hommes
Contentieux de la modification
du contrat de travail
et du changement des conditions de travail
Jeudi 29 juin de 9h à 17h - en visioconférence
Conséquences du refus d’une modification pour motif personnel
Motif disciplinaire vs motif non disciplinaire
Procédure(s) en cas de modification pour motif personnel
Qualification, rémunération, temps de travail
Lieu de travail
Entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail : comprendre les enjeux pour apprécier les conséquences de la mesure patronale
Conséquences du refus d’une modification pour motif économique
Modifications résultant du motif économique et celles résultant du refus d’une solution de reclassement proposée au salarié
Procédure(s) en cas de modification pour motif économique
Conséquences du refus salarial dans le cadre d’un APC
Rôle du conseiller prud’homme en cas de contentieux