1er octobre
Rupture conventionnelle : enjeux et contentieux
La rupture conventionnelle repose sur un accord entre employeur et salarié, mais les causes peuvent être nombreuses et générer des litiges. Le juge doit alors vérifier le consentement, analyser les circonstances de la rupture et parfois démêler les chevauchements avec d’autres modes de rupture.
Cette formation vous aide à comprendre les spécificités de ce contentieux et à maîtriser les clés pour l’appréhender efficacement.