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élus, titulaires et suppléants, des entreprises quel que soit l’effectif de l’entreprise (élus pour la 1ère fois, renouvellement de la formation si mandat exercé pendant 4 ans, consécutifs ou non) ,référent HSASTitre de l'elementPublic :
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congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.Titre de l'elementModalités :
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pris en charge sur le budget du CSE ou par l’employeurTitre de l'elementCoût :
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5 jours lors du 1er mandat, 3 jours lors du renouvellementTitre de l'elementDurée :
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dans les locaux de l’entreprise pour les formations intra-entreprise et dans ceux de l’IRT pour les formations inter-entreprisesTitre de l'elementLieu :
Objectifs
- Acquérir des connaissances en Santé et Sécurité au Travail
- Développer ses aptitudes à déceler les risques professionnels
- Savoir analyser les conditions de travail et maîtriser les outils de prévention
- Faire fonctionner l'instance en CSSCT.
Calendrier des prochaines sessions inter-entreprises :
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Santé, sécurité et conditions de travail 19 au 21 juinSanté, sécurité et conditions de travail
Institut régional du travail -
Santé, sécurité et conditions de travail - 1ère partie 6 au 8 novembreSanté, sécurité et conditions de travail - 1ère partie
Institut régional du travail -
Santé, sécurité et conditions de travail - 2ème partie 12 et 13 décSanté, sécurité et conditions de travail - 2ème partie
Institut régional du travail
Responsable pédagogique
Programme de la session de 3 jours
Public : tous les élus du CSE et de la CSSCT (1er mandat et renouvellement de mandat)
Prérequis : aucun
Caractériser la mission de l’instance en santé et sécurité au travail :
- Revenir sur le sens du mandat
- Connaître les domaines et les champs d’intervention
- Définir les notions essentielles
- Déterminer les fonctions essentielles de l’instance
- Mesurer les obligations de l’employeur
- Repérer les acteurs mobilisables
Savoir se documenter
- Chercher les informations techniques
- Maîtriser les sources juridiques
- Accéder aux données de l’entreprise
S’initier à la démarche de prévention des risques
- Comprendre le risque, le danger, les situations d’expositions
- Connaître le mécanisme de l’accident
- Décrypter la méthode de l’évaluation des risques et les trois niveaux de prévention
- Rechercher des actions
Maîtriser ses attributions
- Les consultations du CSE
- Les actions de terrain
- Les visites d’inspection
- Les enquêtes conjointes
- Les alertes
Programme de la session de 2 jours
Public : tous les élus du CSE et de la CSSCT (1er mandat et renouvellement de mandat des membres de la CSSCT)
Prérequis : avoir suivi la formation initiale de 3 jours de l’IRT
A partir du socle de connaissances et des acquis de la première formation, cette seconde formation doit permettre à l’élu de poser un diagnostic et de formuler des propositions et des solutions concrètes et pratiques.
Savoir analyser les conditions et l’organisation du travail
- Repérer les risques physiques
- Repérer les risques psycho-sociaux
- Comment agir sur le travail
Savoir analyser un accident
- Le procédé de l’enquête
- La méthode de l’arbre des causes
Mobiliser les acteurs compétents
- L’inspecteur du travail
- Le médecin du travail
- L’ingénieur CARSAT
- Pour les formations inter-entreprises (moins de 5 salariés de la même entreprise) :
- Pour les formations intra-entreprise (à partir de 5 salariés de la même entreprise) :
Une convention est établie entre l'entreprise et l'IRT
Coût de la formation :
Pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE (ou l’employeur si dispositions plus favorables)
Frais de déplacement, repas et hébergement :
Les frais éventuels de déplacement, repas et hébergement ne sont pas pris en charge par l’IRT, mais pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE (ou l’employeur si dispositions plus favorables)
