À la suite des Ordonnances « Macron », la fusion des instances de représentation du personnel a donné naissance au Comité social et économique (CSE), instance unique de représentation du personnel. Ce numéro propose un examen critique approfondi de son organisation et ses nouvelles modalités de fonctionnement, en donnant à voir, notamment, les difficultés dans la définition des périmètres
des CSE et des articulations entre ses attributions et celles de ses commissions. Cet ouvrage éclaire également la manière dont les pratiques des représentants du personnel se sont modifiées dans ce nouveau cadre.
Depuis les années 1980, les relations entre représentants des salariés, de la direction et l’État, ont connu d’importantes mutations. Une série de textes, dont la production s’est accélérée récemment, entendent
renouveler aussi bien le fonctionnement et le rôle de la négociation collective que celui des instances de représentation du personnel (IRP). En créant une instance unique, le Comité social et économique (CSE), les
ordonnances de 2017 ont ainsi parachevé le mouvement de regroupement des IRP et modifié en profondeur leur organisation et leur fonctionnent. Quatre ans après les ordonnances « Travail », de nombreux CSE arrivent au bout de leur mandat et les trois fonctions publiques s’apprêtent elles aussi à fusionner leurs IRP. Dans ce contexte, ce numéro thématique de la revue Chroniques du travail souhaite faire le point sur les mutations des relations professionnelles, sur leur sens et leur portée
Rédactrices en chef :
Stéphanie Moullet - Rémy Ponge
Sommaire
1. Quelles mutations des instances de représentation du personnel ?
1.1 Jean-François Paulin – « Les accords CSE, échecs sur ordonnances »
1.2 Franck Petit – « Les cadres d’implantation des Comités Sociaux et Économiques »
1.3 Arnaud Mias et Paul Tainturier – « Reconfiguration du CSE : quels usages des commissions du comité ? »
2. Quelles transformations des pratiques des acteurs des relations professionnelles ?
2.1 Sophie Béroud et Cristina Nizzoli – « Les recompositions contraintes du travail de représentation syndicale dans le cadre du CSE »
2.2 Claire Morin et Caroline Vanuls – « Éclairages sur le droit positif en matière de recours à l’expert du CSE »
Regards croisés d’expert·es sur leurs pratiques depuis les ordonnances Travail
2.3 Jérôme Pélisse, Pierre François, Théo Voldoire – « Une décennie sans conflits ? La conflictualité sur les lieux de travail en France dans la décennie 2010 »
