Les usages, les engagements unilatéraux de l’employeur et le règlement intérieur constituent les sources unilatérales du droit du travail. Le règlement intérieur est la manifestation la plus visible des prérogatives patronales de contrôle. Il peut, à certaines conditions, restreindre les convictions des salariés et limiter leurs libertés (vidéo-surveillance, alcootest, fouille, etc.). En cas de conflit, le juge vérifie la validité de son contenu et apprécie la licéité des clauses litigieuses.
A l’inverse, usages et engagements unilatéraux accordent des avantages aux salariés. S’ils en revendiquent le bénéfice devant le juge, ce dernier doit connaître les caractéristiques et les conditions d’application de ces normes unilatérales. Si leurs régimes ont été progressivement unifiés, certaines spécificités demeurent.
