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irt · l'université au service de la formation syndicale et des représentants du personnel

Modalités d'exercice de la mission du conseiller du salarié et Licenciement disciplinaire

17 oct
 De 14h à 17h30 à l'école hôtelière d'Avignon

- Présentation du rôle et de la mission du conseiller du salarié par Caroline Vanuls, enseignant-chercheur de l’IRT

Présentation des modalités pratiques et administratives de la mission du conseiller du salarié par un référent de la DDEETS

  •  Les droits des conseillers du salariés (attestation individuelle, remboursement des frais de déplacements, remboursements des frais de repas, indemnités forfaitaire …)
  •  Les déplacements à l’intérieur de la résidence administrative : champ territorial de compétence
  •  Les contacts au sein de la DREETS

 - Le licenciement disciplinaire : notions, définition, échelle des fautes, mesure de leur gravité, prescription de la faute, règles de procédure par Caroline Vanuls