15 oct
De 14h à 17h30 à la DDETS à Digne-les-bains
1 – Le motif du licenciement : la cause réelle et sérieuse
2 – Des exemples de licenciement pour motif non disciplinaire : des situations difficiles
- La santé peut-elle constituer un motif de licenciement
- Un fait relevant de la vie privée peut-il constituer un motif de licenciement
- …
3 – Le licenciement disciplinaire
- L’origine de la faute
- La hiérarchie des fautes (faute sérieuse, faute grave, faute lourde)
- La qualification de la faute
- La prescription de la faute / la prescription de la sanction
4 – La procédure de licenciement
- La convocation
- L’entretien préalable
- La notification du licenciement
5 – Les conséquences du licenciement
- Le préavis
- Les indemnités de rupture
