La Formation Intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, SOLIDAIRES, UNSA)

L’Institut propose depuis 2011 des sessions de formation intersyndicale de trois journées qui s’adressent exclusivement aux représentants du personnel et aux responsables syndicaux (CFE-CGC, CFTC, SOLIDAIRES, UNSA) des entreprises du secteur privé, mixte et public de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

 

  Présentation des 2 Sessions du Programme 2020

 

ATTENTION SVP !

La session de mai a été annulée le 16 avril et elle est reportée du 15 au 17 juin 2020 (10 participants maximum)

En 2020 et pour les années qui suivent, la loi impose à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés un moyen très concret de mettre un terme aux inégalités salariales entre femmes et hommes : l’Index de l’égalité entre les femmes et les hommes permettra que soit appliqué le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » inscrit dans la loi depuis 46 ans !

Cet Index devra être calculé et publié chaque année, et les entreprises devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales entre les femmes et les hommes. On passe désormais d’une simple obligation de moyens à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale ! Ces nouvelles obligations qui contraignent les entreprises doivent aussi mobiliser les représentants du personnel que vous êtes.

La session de formation de 3 jours proposée en mai par l’IRT a donc pour objectif de fournir aux représentants du personnel les moyens nécessaires pour négocier la réduction des inégalités professionnelles :

  • en faisant le point sur les évolutions juridiques en la matière et en comprenant les freins à l’égalité́ professionnelle, notamment en appréhendant la manière dont les processus de discrimination se mettent en place ;
  • en effectuant un diagnostic des iniquités entre les femmes et les hommes dans l’entreprise ;
  • en déterminant les ressources dont disposent les membres des Institutions Représentatives du Personnel pour faire avancer l’égalité́ et combattre les discriminations ;
  • en maîtrisant les outils et les procédures pour mieux être à même de corriger et de prévenir les inégalités;
  • en parvenant à la signature d’un accord d’entreprise.

 

Les objectifs de cette seconde session de formation intersyndicale proposée par l’IRT en 2020 sont de fournir aux représentants du personnel les moyens pour engager une démarche de prévention des RPS et de comprendre les liens avec celle relative à la Qualité de Vie au Travail, et ce :

  • en appréhendant mieux le contenu, les enjeux et les organisations du travail ;
  • en analysant les règles juridiques qui s'appliquent aux enjeux de santé au travail et de performance ;
  • en connaissant les moyens, les responsabilités et les limites des actions des CSE ;
  • en repérant les différents acteurs concernés par les questions de prévention des risques que l'on peut mobiliser ;
  • en maîtrisant les outils et les procédures pour mettre en place des actions concrètes.

 

 

  Les Modalités d'Inscription à la Formation Intersyndicale

 

L'inscription est gratuite et se fait auprès de l’IRT via formulaire jusqu'à 15 jours avant la date de chacune des deux sessions.

Comment effectuer la demande d'inscription ?

Vous pouvez vous inscrire à l'une ou aux deux sessions de formation intersyndicale 2020

directement sur ce site en cliquant sur l'image ci-après

Une fois le formulaire compilé et soumis, vous recevrez dans un premier temps un A/R automatique qui constituera une preuve écrite de votre demande. Dans un second temps, vous recevrez dans les 10 jours suivant votre demande un mail nominatif de validation d'inscription (attention, sans ce mail nominatif, votre demande ne sera pas prise en compte par nos services).

En cas de désistement de votre part, nous vous remercions de nous prévenir le plus tôt possible.

 

 

  Les Droits des Stagiaires

 

Les frais de restauration sont pris en charge par l’Institut, qui rembourse aussi au stagiaire 1 aller-retour (sur présentation de justificatifs originaux pour les transports en commun, ou sur la base d'indemnité kilométrique si le transport s'effectue en voiture à plus de 10 km de l’Institut).

L’ hébergement dans une résidence proche de l’IRT, en chambre partagée par 2 stagiaires, est également pris en charge si vous habitez à plus de 50 km de l'Institut.

L'action peut se faire dans le cadre du Congé de Formation Économique, Social et Syndical (CFESS). Le CFESS est de droit (C. trav., art. L. 2145-11).

  • Le salarié a droit à 12 jours (18 pour les animateurs des stages et sessions) de congés par an pour suivre des formations économiques, sociales et des formations syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée (C. trav., art. L. 2145-7).
  1. Lorsque le salarié bénéficie du CFESS, il a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération (C. trav., art. L. 2145-6, modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.).                                             
  2. L'employeur ne peut refuser le départ en formation que dans l'une des conditions suivantes :
  • Le salarié n'a pas adressé sa demande de congé au moins 30 jours avant le début de la formation (C. trav., art. R. 2145-4) ;
  • Le nombre total de jours de congés susceptibles d'être pris chaque année par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre du CFESS et au titre des formations du CE et du CSHCT (et plus tard du CSE) dépasse le maximum fixé par voie règlementaire compte tenu de l'effectif de l'établissement (C. trav., art. L. 2145-8 al. 1) ;
  • Le maximum des salariés simultanément absents en raison d'un CFESS est dépassé (C. trav., art. L. 2145-8 al. 2), mais dans ce cas le congé est différé ;
  • L'employeur démontre - après avis conforme du CSE (lorsqu'il existe) - que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ;
  • Le refus de congé par l'employeur doit être motivé et être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande du salarié (C. trav., art. L. 2145-11 et art. R. 2145-5).

 

 

 

  Plaquette Récapitulative de la Formation Intersyndicale 2020

 

(cliquez svp sur l'image pour télécharger la plaquette d'information)

 

 

  Se rendre à l'IRT (plan d'accès)

 

Les deux sessions ont lieu dans nos nouveaux locaux. L'Institut Régional du Travail d'Aix-Marseille Université se trouve désormais au 6ème étage du 63 La Canebière dans le 1er arrondissement de Marseille.


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