La Formation Intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, SOLIDAIRES, UNSA)

L’Institut propose depuis 2011 des sessions de formation intersyndicale de trois journées qui s’adressent exclusivement aux représentants du personnel et aux responsables syndicaux (CFE-CGC, CFTC, SOLIDAIRES, UNSA) des entreprises du secteur privé, mixte et public de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Présentation des 2 Sessions du Programme 2021

Les objectifs de cette première session de formation intersyndicale proposée par l’IRT en 2021 sont de fournir aux représentants du personnel les moyens pour engager une démarche de prévention des RPS et de comprendre les liens avec celle relative à la Qualité de Vie au Travail, et ce :

en appréhendant mieux le contenu, les enjeux et les organisations du travail ;
en analysant les règles juridiques qui s'appliquent aux enjeux de santé au travail et de performance ;
en connaissant les moyens, les responsabilités et les limites des actions des CSE ;
en repérant les différents acteurs concernés par les questions de prévention des risques que l'on peut mobiliser ;
en maîtrisant les outils et les procédures pour mettre en place des actions concrètes.

Depuis presque une année, la crise sanitaire a conduit les organisations à mettre en place des mesures de prévention pour réduire le risque de contagion dans les entreprises, mais aussi à réorganiser le travail et à modifier très largement les conditions de son exercice. Les objectifs de cette session de formation sont de fournir aux représentants du personnel les moyens de tenir leur rôle et d’exercer leurs missions dans ce contexte :

en maîtrisant les règles juridiques qui s'appliquent aux problèmes de santé et de sécurité ;
en appréhendant les ressources, les responsabilités et les limites des actions des CSE et des CSSCT ;
en connaissant les mesures et les dispositifs pour faire face aux consèquences de la crise sanitaire sur les contrats de travail et sur l'emploi (APLD, APC...) ;
en approfondissant la question de la prévention des RPS et celle du recours au télétravail.

Les Modalités d'Inscription à la Formation Intersyndicale

L'inscription est gratuite et se fait auprès de l’IRT via SIRT, la nouvelle application de gestion des stages, et ce jusqu'à 15 jours avant la date de chacune des deux sessions dans la limite des places disponibles.

NOUVEAU SYSTÈME D'INSCRIPTION VIA "SIRT"

À compter de 2021, la demande d'inscription aux sessions de formation intersyndicale se fait uniquement par "SIRT", la nouvelle application de gestion des stages de l'Institut conçue par la DOSI (service informatique d'Aix-Marseille Université).

Si vous ne l'avez pas encore fait, il faut impérativement au préalable créer un COMPTE STAGIAIRE dans SIRT (vous renseignez votre adresse email et un mot de passe, vous recevez un mail d'activation du compte, puis vous devez compilez un certain nombre d'informations vous concernant).

Votre compte SIRT vous servira chaque fois pour vous préinscrire à l'ensemble de nos stages.

Voici donc l'adresse de l'application SIRT : http://sirt.univ-amu.fr

Le guide utilisateur est téléchargeable sur la page d'accueil de SIRT.

Vous pouvez aussi le consulter à cette adresse :

http://irt.univ-amu.fr/sites/irt.univ-amu.fr/files/sirt_guide_utilisateur_v2_2021.05.10.pdf

Une fois votre préinscription effectuée à la session souhaitée, vous recevrez dans un premier temps un A/R automatique (merci de vérifier systématiquement vos spams) qui constituera une preuve écrite de votre demande. Le Gestionnaire IRT examinera cette demande et si vous remplissez les conditions pour participer à la session de formation, il vous inscrira en liste principale (dans la limite des places disponibles) ou en liste d'attente. N'attendez pas la convocation nominative - qui est transmise environ 10 jours avant le stage - pour faire votre demande d'absence à votre employeur.

En cas de désistement de votre part, nous vous remercions de nous prévenir le plus tôt possible.

Les Droits des Stagiaires

Les frais de restauration de midi sont pris en charge par l’Institut, qui rembourse aussi au stagiaire 1 aller-retour (sur présentation de justificatifs originaux pour les transports en commun, ou sur la base des indemnités kilométriques du barème de notre Université si le transport s'effectue en voiture à plus de 10 km de l’Institut).

L’ hébergement dans une résidence proche de l’IRT, en chambre partagée par 2 stagiaires, est également pris en charge si vous habitez à plus de 50 km de l'Institut. Et si vous remplissez les conditions d'hébergement, le repas du soir vous est remboursé dans la limite d'une somme forfaitaire de 17,50€.

L'action peut se faire dans le cadre du Congé de Formation Économique, Social et Syndical (CFESS). Le CFESS est de droit (C. trav., art. L. 2145-11).

Le salarié a droit à 12 jours (18 pour les animateurs des stages et sessions) de congés par an pour suivre des formations économiques, sociales et des formations syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée (C. trav., art. L. 2145-7).

Lorsque le salarié bénéficie du CFESS, il a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération (C. trav., art. L. 2145-6, modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.).
L'employeur ne peut refuser le départ en formation que dans l'une des conditions suivantes :

Le salarié n'a pas adressé sa demande de congé au moins 30 jours avant le début de la formation (C. trav., art. R. 2145-4) ;
Le nombre total de jours de congés susceptibles d'être pris chaque année par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre du CFESS et au titre des formations du CE et du CSHCT (et plus tard du CSE) dépasse le maximum fixé par voie réglementaire compte tenu de l'effectif de l'établissement (C. trav., art. L. 2145-8 al. 1) ;
Le maximum des salariés simultanément absents en raison d'un CFESS est dépassé (C. trav., art. L. 2145-8 al. 2), mais dans ce cas le congé est différé ;
L'employeur démontre - après avis conforme du CSE (lorsqu'il existe) - que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ;
Le refus de congé par l'employeur doit être motivé et être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande du salarié (C. trav., art. L. 2145-11 et art. R. 2145-5).

Plaquette Récapitulative de la Formation Intersyndicale 2021

(cliquez svp sur l'image pour télécharger la plaquette d'information)

Se rendre à l'IRT (plan d'accès)

Les deux sessions ont lieu dans nos nouveaux locaux. L'Institut Régional du Travail d'Aix-Marseille Université se trouve désormais au 6^ème étage du 63 La Canebière dans le 1^er arrondissement de Marseille.

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