3. Formation Intersyndicale

 
 
 
 

 

Une session de formation intersyndicale sur le thème "Les Nouvelles Modalités de la Négociation Collective" est proposée aux représentants du personnel et aux responsables syndicaux (CFE-CGC, CFTC, SOLIDAIRES, UNSA) des entreprises du secteur privé et mixte de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Elle est programmée les mercredi 21, jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2018 dans les locaux de notre Institut.

 

 

  Présentation de la formation

L’Institut propose depuis 2011 une session de formation intersyndicale de trois journées. Jusqu'à ce jour, 14 stages ont été proposés : 1 session sur la Qualtié de Vie au Travail, 12 sur le thème des RPS "Stress, Harcèlement et Discrimination au Travail" et 1 session sur la Négociation Collective.

Les sessions intersyndicales s’adressent exclusivement aux représentants du personnel et aux responsables syndicaux (CFE-CGC, CFTC, SOLIDAIRES, UNSA) des entreprises du secteur privé, mixte et public de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

L'objectif de cette nouvelle session de novembrfe est de leur fournir les moyens nécessaires pour comprendre le nouveau cadre de la négociation collective et des nouvelles instances représentatives du personnel suite aux « Ordonnances Travail » :

  • en analysant les conséquences concrètes de ces évolutions juridiques sur le système des relations professionnelles sur le terrain - règles de fusion des instances représentatives du personnel, nouveaux thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise, nouvelles modalités de négociation et nouveau régime des accords collectifs d’entreprise ;
  • en réorientant les pratiques pour s’adapter à ce nouveau cadre.

 

Plaquette d'information de la formation intersyndicale

(cliquez svp sur l'image pour télécharger la plaquette d'information)

 

Plaquette générale d'information de notre Institut

 

 

 

  Modalités d'inscription

L'inscription est gratuite et se fait auprès de l’IRT jusqu'au lundi 12 novembre 2018 inclus.

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire à la prochaine session de formation intersyndicale

directement sur ce site en cliquant sur l'image ci-après

Le nombre de places pour chaque action étant limité, vous recevrez une confirmation par mail de votre inscription sur liste principale ou sur liste d'attente.

En cas de désistement de votre part, nous vous remercions de nous prévenir le plus tôt possible.

 

 

  Droits des stagiaires

Les frais de restauration sont pris en charge par l’Institut, qui rembourse aussi au stagiaire 3 allers-retours (sur présentation de justificatifs pour les transports en commun, ou sur la base d'indemnité kilométrique si le transport s'effectue en voiture).

L'action peut se faire dans le cadre du Congé de Formation Économique, Social et Syndical (CFESS). Le CFESS est de droit (C. trav., art. L. 2145-11).

  • Le salarié a droit à 12 jours (18 pour les animateurs des stages et sessions) de congés par an pour suivre des formations économiques, sociales et des formations syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée (C. trav., art. L. 2145-7).
  1. Lorsque le salarié bénéficie du CFESS, il a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération (C. trav., art. L. 2145-6, modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 Art. 1. Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.).                                             
  2. L'employeur ne peut refuser le départ en formation que dans l'une des conditions suivantes :
  • Le salarié n'a pas adressé sa demande de congé au moins 30 jours avant le début de la formation (C. trav., art. R. 2145-4) ;
  • Le nombre total de jours de congés susceptibles d'être pris chaque année par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre du CFESS et au titre des formations du CE et du CSHCT (et plus tard du CSE) dépasse le maximum fixé par voie règlementaire compte tenu de l'effectif de l'établissement (C. trav., art. L. 2145-8 al. 1) ;
  • Le maximum des salariés simultanément absents en raison d'un CFESS est dépassé (C. trav., art. L. 2145-8 al. 2), mais dans ce cas le congé est différé ;
  • L'employeur démontre - après avis conforme du CSE (lorsqu'il existe) - que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ;
  • Le refus de congé par l'employeur doit être motivé et être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande du salarié (C. trav., art. L. 2145-11 et art. R. 2145-5).

 

 

  Se rendre à l'IRT (plan d'accès)

 


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Plans à télécharger et à imprimer

Plan général

Plan d'accès détaillé