Actions d'Information et de Sensibilisation IRT-DIRECCTE 2015

Les sessions d'information et de sensibilisation organisées par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, les Unités Territoriales et l'IRT s'adressent, selon le thème, aux membres élus des CHSCT et des CE et aux délégués du personnel des entreprises du secteur privé de la région PACA.

 

  Les Actions 2015

Chaque année, l'IRT et la DIRECCTE définissent un certain nombre d'actions d'information et de sensibilisation [en 2015, 12 actions dans 6 domaines (la prévention des risques professionnels, la négociation sur l'égalité professionnelle, la pénibilité au travail, le rôle des IRP dans la formation professionnelle continue, les relations professionnelles en France et en PACA et enfin, la sous-traitance et les risques professionnels)] ouvertes à tous les représentants du personnel des entreprises du secteur privé de la région PACA, dont 1 journée d'étude qui, à partir d'évolutions législatives fait le point sur un thème particulier (en 2015 il s'agit de celui de la sous-traitance et des risques professionnels). Les leçons tirées de ces journées alimentent ensuite des actions d'information toujours en direction des représentants du personnel en approfondissant le thème.

Dans la mesure du possible, quand le même thème est proposé dans plusieurs départements, nous vous remercions de préférer et de vous inscrire à la session qui a lieu dans le département de votre lieu d'habitation.

A noter svp : cette année, un nouveau format d'action apparaît dans le programme : il s'agit des demi-journées de stage.

 

Lettre de Muriel Gautier, directrice du travail

(Pôle Travail, DIRECCTE PACA)

à l'attention des représentants du personnel

des entreprises du secteur privé de la région PACA

[NB : cette lettre est transmise par voie postale la semaine du 26 janvier 2015

aux secrétaires de CHSCT et de CE des entreprises concernées]

 

 

  Présentation Générale des Sessions IRT-DIRECCTE

Depuis 2003, la  DIRECCTE-PACA (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur) [ex DRTEFP-PACA], a fait de la santé-sécurité au travail une de ses priorités. Constatant la difficulté exprimée par les représentants du personnel et les membres du CHSCT à exercer leur mandat et à prendre en compte ces problématiques, elle a décidé de lancer un programme de sensibilisation ad hoc. Trois axes semblaient poser des problèmes particuliers quant à la prévention des risques professionnels.

  • Dans les entreprises n'appartenant pas au secteur chimique, la présence importante de produits chimiques fait rarement le cas d'une attention particulière ;
  • Pour de nombreux salariés du secteur de l'aide à domicile, l'intervention de prévention paraît difficile en raison de l'exercice de l'activité dans des domiciles privés ;
  • Enfin, les problèmes de violences et de harcèlement au travail semblent plus faciles à constater qu'à traiter de manière préventive.

Initialisé en 2004, ce programme s'est progressivement étoffé en couvrant d'autres dimensions des risques professionnels : la prévention des risques Seveso, la prévention des troubles musculo-squellettiques (ou TMS).

Pour démultiplier ces apports, il est apparu assez vite intéressant de capitaliser les acquis des actions de formation et des journées d'étude pour les diffuser au plus grand nombre possible de représentants du personnel.

Un guide d'action Les Risques Industriels : Réglementation et Actions Syndicales a ainsi été rédigé en 2008. Il est disponible à l'IRT, sur demande, pour les membres des CHSCT des entreprises industrielles de la région.


Dans la même logique, un film de 30 minutes La Prévention des Risques Professionnels a été produit en 2005 à partir des réflexions engagées lors de la journée d'étude sur le rôle particulier des représentants du personnel.

Une guide méthodologique sur la Pénibilité du Travail a été édité à la suite de la formation proposée en novembre 2011 par l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône sur le thème Prévenir la pénibilité au travail: Négocier et suivre un accord. Ce guide a été présenté le 24 février 2012 à Marseille.

Les journées d'étude font l'objet d'une plaquette de synthèse mise en ligne avec les documents supports des interventions (voir ici).

 

 

  Programme 2015, lieu des stages et inscription

Programme Bulletin d'inscription à télécharger Lieu des stages
Comment s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire à ces actions :

  • soit par courrier en envoyant le bulletin d'inscription (un bulletin par personne svp) à

l'IRT - 12 traverse Saint-Pierre – 13100 Aix-en-Provence

précisez svp « DIRECCTE/IRT 2015 » sur l'enveloppe

  • soit par fax en envoyant la fiche d'inscription au 04.42.21.20.12

précisez svp "Demande d'inscription IRT-DIRECCTE 2015" dans l'objet

Le nombre de places pour chaque action étant limité, vous recevrez une confirmation par mail de votre (vos) inscription(s) sur liste principale ou sur liste d'attente.

~  En cas de désistement de votre part, nous vous remercions de nous prévenir le plus tôt possible  ~

Très Important Svp
  1. Ne pas envoyer de bulletin d'inscription à la DIRECCTE svp !
  2. Il n'est pas possible de s'inscrire par téléphone
  3. Pour les bulletins manuscrits, nous vous remercions d'écrire le plus lisibilement possible au stylo NOIR
  4. Vous devez faire la demande d'absence à votre employeur 30 jours avant la date du stage (important : il n'y a pas besoin de la convocation de l'IRT pour faire cette demande). Dans ce cas, votre absence ne peut être refusée (sauf cas spéciaux, voir L3142-13 et R3142-4 du Code du travail). Vous pouvez connaître vos droits en tant que stagiaire à l’adresse suivante : http://irt.univ-amu.fr/droit-stagiaires#sessions_direccte

 

 

  La Négociation sur l'Egalité Professionnelle (Domaine 2)

Dès lors qu'une entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit engager une négociation sur l'égalité professionnelle. Cette négociation a évolué dans son contenu.

Une action d'une demi-journée réservée aux DS et aux membres des CE des entreprises privées de la Région PACA était proposée à Marseille à la Cité de la Musique jeudi 4 juin matin sur le thème La négociation sur l'égalité professionnelle : le rôle des IRP. L'objectif de cette matinée était de fournir aux participants les moyens de maîtriser les aspects juridiques et pratiques qui s'appliquent à cette négociation :

  • en analysant les évolutions juridiques pour comprendre les freins à l'égalité professionnelle ;
  • en déterminant les responsabilités et les limites des actions des IRP ;
  • en échangeant autour d'expériences en entreprise.

Deux intervenants de cette matinée, Sophie Sereno (juriste, membre du Centre de Droit social AMU, EA 901) et David Munoz (chargé d'études à la DIRECCTE PACA / SESE), ont gentiment accepté la mise en ligne du document powerpoint qui leur a servi de support lors de leur intervention respective. NB : les liens hypertextes sur les documents pdf ci-après sont cliquables vers les textes de lois et les articles cités pour le premier diaporama, et vers les documents listés en avant-dernière et dernière page pour le second diaporama.

Pour télécharger les diaporamas, cliquez sur chacune des deux images.

Ces documents sont sous réserve de toute modification législative et réglementaire à venir.

 

 

 

  La Pénibilité au Travail (Domaine 3)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité créé par la loi du 20 janvier 2014 ouvre aux salariés durablement exposés (à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité) la possibilité de suivre une formation en vue de se reconvertir, de bénéficier d’un passage à temps partiel avec complément de rémunération, ou de partir plus tôt à la retraite. Trois matinées de sensibilisation ont été proposées en mai et en juin aux délégués syndicaux et délégués du personnel des entreprises privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chacune de ces demi-journées s'est attachée à faire le point sur le dispositif légal sur la pénibilité, sur la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, et sur les points d’appui réglementaires pour l’action des IRP.

Le décret 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains seuils de pénibilité adapte le code du travail à la disparition de la fiche de pénibilité, modifie les seuils de pénibilité du bruit et du travail répétitif, reporte l’entrée en vigueur des 6 autres facteurs de pénibilité initialement prévus le 1er janvier 2016, modifie le décompte du travail de nuit (ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipe successives alternantes), et explicite la prise en compte des référentiels professionnels de branche. Les modifs avaient été annoncées et prises en compte dans la loi Rebsamen. Il s'agit d'une adaptation technique plus quelques aménagements, comme par exemple la modification des seuils.

Vous pouvez télécharger les trois diaporamas suivants. Ils ont servi de base à la présentation des intervenants du mardi 16 juin 2015 à Marseille (NB : le diaporama "Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail" a été mis à jour le 15.01.2016 compte tenu du décret 2015-1988) :

En mode pdf avec vsionnage sur un ordinateur connecté au réseau internet, les liens sont cliquables vers les articles ou documents cités.

Ces documents sont sous réserve de toute modification législative et réglementaire à venir

 

 

 

  Le Rôle des IRP dans la Formation Professionnelle continue (Domaine 5)

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle favorise le développement des compétences et la compétitivité des entreprises. Les démarches administratives des entreprises sont simplifiées. Les  employeurs doivent s’acquitter d’une contribution unique. En parallèle, ils disposent de plus de liberté pour mettre en place des  plans de formation.

Quel est le rôle des représentants du personnel dans ce nouveau paysage ? La matinée d'étude proposée aux membres des IRP le 21 septembre 2015 donnait des pistes de réflexion pour répondre à cette question.

Nous mettons en ligne les supports powerpoint de l'intervention de Caroline Vanuls (enseignante-juriste à l'Institut) et celle d'Isabelle Marion-Vernoux (chargée d'études au Département Formation et Certification - DFC - du Céreq, Marseille). Isabelle Marion-Vernoux est aussi l'auteur et la coordinatrice des documents qui suivent et qui sont édités par le Céreq.
 

  

Cliquez sur les images pour télécharger les documents

 

 

 

  Sous-Traitance et Santé au Travail : le Rôle des CHSCT (Domaine 6)

La page dédiée à la Journée d'étude "Sous-Traitance et Santé au Travail : le Rôle des CHSCT" qui aura lieu à l'ESPE Marseille le 17 septembre 2015 se trouve à l'adresse :

http://irt.univ-amu.fr/journee-etude-2015

 

 

  Les Sessions IRT-DIRECCTE précédentes

Les Thèmes de 2014

Journée d'étude 2014

Les Thèmes de 2013

Journée d'étude 2013

  

Les Thèmes de 2012

Journée d'étude 2012

Les Thèmes de 2011

Journée d'étude 2011

  

Les Thèmes de 2010

Journée d'étude 2010

Les Thèmes de 2009

Journée d'étude 2009

Cliquez sur les images ACTIONS pour télécharger les programmes des années précedentes

et cliquez sur le thème des JOURNEES D'ETUDE pour vous rendre sur les pages dédiées

(vous y trouverez une plaquette de synthèse et les documents supports des intervenants)