Avoir un emploi, faire un travail. Les articulations entre CE et CHSCT à l'épreuve du terrain

Le cabinet Syndex et notre Institut organisent une Matinée d'étude vendredi 18 juin 2016 de 9h00 à 13h00 sur le thème "Avoir un emploi, faire un travail. Les articulations entre CE et CHSCT à l'épreuve du terrain". Elle aura lieu à Marseille dans l'amphithéâtre de l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE, Aix-Marseille Université, 63 La Canebière, 13001).

 

  Présentation de la Matinée d'étude du 18 novembre 2016

La légitimité des Instances Représentatives du Personnel (CE, DP et CHSCT) s’est construite de façon indépendante, compte tenu de leurs prérogatives respectives et des priorités des organisations syndicales.

Un certain nombre de coopérations ont vu le jour dans la période récente (notamment en situation de restructuration), et ce en raison du lien puissant qui lie les questions d’emploi et de travail dans les entreprises :

  • La sécurité dans le travail et dans l’emploi, la prévention du risque physique et psychique sur le travail, mais aussi du risque économique sur l’emploi sont des sujets majeurs dans toutes les organisations soumises à la gestion par objectif, à l’amélioration continue, à la généralisation du lean management, à l‘augmentation de la charge mentale… dans des logiques de flexibilité qui pèsent sur l’emploi et des contraintes nouvelles qui dégradent le travail.
  • L’engagement dans une logique de préservation de la santé au-delà de la vie professionnelle demande de pouvoir reconstituer les parcours professionnels d’exposition à des facteurs de pénibilité du travail (probabilité d’exposition, niveau d’exposition, fréquences d’exposition, durée cumulée d’exposition), et donc les temps d’emploi.
  • Les salariés qui restent dans l’emploi suite aux restructurations industrielles et de services, et dans les nouvelles organisations mises en place, sont fréquemment confrontés à des contraintes nouvelles d’intensification et de densification du travail.

Sur le plan législatif, les évolutions juridiques modifient l’articulation des Instances Représentatives du Personnel. La loi sur le dialogue social et l’emploi (LDSE, dite loi Rebsamen) institue une consultation spécifique des CE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Les entreprises de 50 à 299 salariés ont la possibilité de fusionner au sein d’une même instance CE, DP et CHSCT (la DUP élargie). Lorsqu'une expertise porte à la fois sur des sujets relevant des attributions du CE et du CHSCT, la DUP a recours à une expertise commune. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il est désormais possible de conclure un accord pour regrouper tout ou partie des instances.

La Matinée d'étude IRT-SYNDEX sera l'occasion de nous interroger à partir d'expériences concrètes, des éclairages de la recherche et du cadrage juridique, sur les conditions à réunir pour que les préoccupations de l'emploi et du travail trouvent toute leur place au sein des IRP. Cette Matinée sera structurée en deux temps majeurs :

  1. Les éléments de contexte (le cadre réglementaire, l'approche sociologique) ;
  2. Les expériences de terrain (table ronde).

 

 

  Plaquette d'information sur la Matinée d'étude IRT-SYNDEX du 18 novembre 2016

Vous trouverez une description détaillée de la Matinée d'étude et des grandes lignes de son programme dans la plaquette d'information ci-après (à télécharger s'il vous plaît en cliquant sur l'image).

(sur la plaquette des liens sont cliquables vers les sites internet correspondants)

 

  Formulaire d'inscription en ligne

La participation à la Matinée d'étude du 18 novembre 2016 est gratuite et se fait uniquement en ligne sur notre site en cliquant sur l'image suivante :

Adresse pour accéder directement au formulaire :

http://irt.univ-amu.fr/inscription-matinee-IRT-SYNDEX-2016

 

  Programme de la Matinée d'étude

Voici les grandes lignes du programme de la Matinée d'étude IRT-SYNDEX tel qu'il est présenté en page finale de la plaquette d'information générale. Une version imprimée du programme détaillé sera distribué aux participants le 18 novembre prochain.

 

  Plan d'accès à l'ESPE

La Matinée d'étude aura lieu dans l'amphithéâtre de l'ESPE (63, La Canebière dans le 1er arrondissement de Marseille --> cliquez ici pour la géolocalisation).

Quelques indications...

  • L'ESPE ou Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education était anciennement dénommée IUFM ;
  • Accès facile par les autoroutes A7 et A55 ;
  • Plusieurs parkings (payants) à proximité (Place du Général de Gaulle, Centre-Bourse, Gambetta) ;
  • Proximité de la Gare Saint-Charles et de la Gare des Autocars ;
  • Métro RTM Ligne 1 Station Vieux-Port ou Ligne 2 Station Noailles. Tramway T1 Noailles.