Journée d'étude FIDERE-CDS-IRT-LEST (Vendredi 16 Novembre 2018)

Le cabinet FIDERE Avocats et trois entités d'Aix-Marseille Université, à savoir le Centre de Droit Social (CDS EA901), le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST, CNRS UMR 7317) et notre Institut, ont organisé une Journée d'étude interdisciplinaire intitulée "Le Renouveau du Dialogue Social ? L'articulation branche/entreprise". Cette journée aura lieu le vendredi 16 novembre 2018 de 8h30 à 17h00 à Marseille dans l'Amphithéâtre Gastaut d'Aix-Marseille Université (Jardins du Pharo - 58 boulevard Charles Livon - 13007).

 

  Les Documents des intervenants de la Journée d'étude FIDERE-CDS-IRT-LEST

 

Rappel du Programme de la JournéeDiscours d'ouverture du Président Yvon Berland (AMU)
Udo Rehfeldt (IRES)Alexis Bugada (CDS-AMU)Geoffroy de Raincourt (FIDERE)
Claire Morin (IRT-CDS-AMU)Mario Correia (IRT-LEST-AMU)Caroline Vanuls (IRT-LEST)
  Table Ronde - Les 2 axes

 

 

  L'enregistrement audio de la Journée d'étude

 

DISCOURS D'OUVERTURE DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE

Yvon Berland, président d'Aix-Marseille Université

(crédit photo : Dircom AMU)

 

Geoffroy de Raincourt, FIDERE

(crédit photo : Dircom AMU)

pour écouter les interventions

cliquez svp sur les liens

Mario Correia, directeur de l'IRT, AMU

 

I. LE NOUVEAU CONTEXTE DES BRANCHES

Articulation branche/entreprise :

une analyse comparative

des réformes en Europe

La restructuration des branches :

quels enjeux pour les entreprises ?

 

Questions de compréhension (salle)

 

 

Udo Rehfeldt, IRES

Christophe Frouin, FIDERE

Questions des participants

II. L'ENTREPRISE, NIVEAU DE NÉGOCIATION PRIVILÉGIÉ

L'articulation multi-niveaux

des conventions

et des accords collectifs de travail

La négocialtion collective d'entreprise:

nouveau thèmes,

nouvelles pratiques

Echanges

avec les participants

 

L

Alexis Budaga, directeur du CDS, AMU

Geoffroy de Raincourt, FIDERE

Questions/Réponses

III. LES ACTEURS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Introduction

 

 

La négociation  dérogatoire

 

 

L'enjeu de la formation (commune ?)

des acteurs

de la négociation collective

Mario Correia, directeur de l'IRT, AMU

Claire Morin, IRT-CDS, AMU

Mario Correia, directeur de l'IRT, AMU

IV. TABLE RONDE

Le point de vue en PACA des représentants d'organisations syndicales et patronale, de l'ANDRH Provence, de la DIRECCTE

Table ronde complète

 

Ci-après, toutes les interverventions de la Table Ronde

Caroline Vanuls, IRT-LEST, AMU

Introduction et présentation

Virginie Dellamonica, UIMM AM

 

Gérard Ciannarella, CGT-FO

 

Caroline Vanuls, IRT-LEST, AMU

Synthèse 1 et questions

Vincent Vadrot, UFM-CGT

 

Caroline Vanuls, IRT-LEST, AMU

Synthèse 2 et questions

Véronique Jacquet, DRH Pernod-RicardCharline Leplat, DIRECCTE PACAEchanges avec la salle
CONCLUSION DE LA JOURNEE
 

Alexis Bugada, directeur du CDS, AMU

 

Mario Correia, directeur de l'IRT, AMU

 

 

 

  Présentation de la Journée d'étude FIDERE-CDS-IRT-LEST


L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a redéfini le rôle de la branche et de l'entreprise (ou de l'établissement).

Négocier, négocier, il faut négocier... Quitte à négocier autrement. Tel est l’esprit des réformes successives depuis les Ordonnances Macron, précédées des lois El Khomri et Rebsamen. Ces réformes restent complexes, tant sur le fond que sur la forme. Aussi, il est évident que les praticiens, les salariés (et leurs représentants), ainsi que les employeurs, doivent « monter en compétences » pour s'approprier les nouveaux outils de la négociation collective.

Cette journée d'étude interdisciplinaire (droit/sociologie) résulte d'une initiative plurielle (CDS, FIDERE Avocats, IRT, LEST) et a vocation à poser les fondamentaux du renouveau de la négociation collective en poursuivant deux objectifs majeurs :

  • faire le point sur le droit de la négociation collective en insistant sur l’articulation branche/entreprise au regard des nouveaux objets de la négociation et du développement des nouvelles pratiques de négociation ;
  • échanger de façon pratique et constructive, quelles que soient les sensibilités syndicales ou patronales, et interroger l’idée de formations communes autour de la négociation collective.

Elle s'articulait en trois temps majeurs :

  1. Les nouveaux contextes des branches : comprendre, analyser et échanger sur le nouveau rôle des branches (supplétivité, missions d’intérêt général, régulation de la concurrence) ;
  2. L’entreprise comme niveau de négociation privilégié : présenter et discuter de l’environnement normatif du niveau de l’entreprise et les objets de la négociation d’entreprise, dans la perspective de la branche ;
  3. Les acteurs de la négociation collective : appréhender l’érosion du monopole syndical et les nouvelles pratiques de conclusion des accords collectifs de travail, dans un contexte de supplétivité des branches.

La Journée d'étude s'adressait à un public large : représentants du personnel, représentants syndicaux, salariés et employeurs, DRH, avocats en droit social, universitaires, doctorants, étudiants de  niveau Master, spécialement ceux de l’Académie d’excellence pour le droit social (AMU). Une table ronde permettra aux participants d'échanger et de discuter avec des représentants d'organisations syndicales, des représentants d'organisations patronales et des représentants de la DIRECCTE PACA. 

 

 

  Plaquette d'information de la Journée d'étude du 16 novembre 2018

Vous trouverez une description détaillée de la Journée d'étude et des grandes lignes de son programme dans la plaquette d'information (à télécharger s'il vous plaît en cliquant sur l'image ci-après).

 

 

  Comment s'inscrire à la Journée d'étude ?

La participation à la Journée d'étude interdisciplinaire du 16 novembre 2018 est gratuite et l'inscription se faisait uniquement en ligne via le formulaire électronique suivant :

 

Précisions pour les REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL : Cette journée d'étude pouvait être posée dans le cadre de votre CFESS, mais ATTENTION svp, tous les frais éventuels (déplacement, autoroute, parking, hébergement...) dans ce cadre sont à votre charge ou à celle de votre organisme ou de votre CSE ou de votre CE. L'IRT ne rembourserait aucun de ces frais. Seul le repas de midi était pris en charge, il vous était proposé sous forme de buffet sur place.

 

 

  Programme de la Journée d'étude interdisciplinaire IRT-CDS-LEST (AMU)

                                                       

 

 

  Plan d'accès à l'Amphithéâtre Gastaut d'Aix-Marseille Université (Marseille 7ème)

La Journée d'étude avait lieu dans l'Amphithéâtre Gastaut d'Aix-Marseille Université (Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon dans le 7ème arrondissement de Marseille --> cliquez ici pour la géolocalisation).

Pour imprimer le plan ci-dessus, cliquez ici

Quelques indications...

  • Le Pharo est desservi par trois autoroutes (A7, A55 et A50). Sortie Pharo par le Tunnel Prado Carenage et par le Tunnel du Vieux Port ;
  • Parking Q-Park (impasse Clerville 13007) à quelques mètres en face de l’entrée du Jardin du Pharo ;
  • Depuis la Gare SNCF et la Gare des Autocars RTM Ligne 1 Station Vieux Port puis Bus 81 ou 83 ;
  • Il faut environ 20 minutes pour se rendre à pied du Vieux-Port au Pharo.