Journée d'étude IRT-DIRECCTE 2019

  - Jeudi 26 septembre 2019 de 9h00 à 17h00 à Aix-Marseille Université, Marseille -

 

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE PACA, Ministère du Travail) et notre Institut ont organisé une nouvelle journée d'étude jeudi 26 septembre 2019 sur le thème Le Comité Social et Economique et les Enjeux de la Santé-Sécurité au Travail.

Elle a eu lieu dans l'Amphithéâtre Gastaut à Aix-Marseille Université (AMU - Jardins du Pharo - 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille). Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (CSE, CHSCT, CE, DUP...), les délégués du personnel, les délégués syndicaux des entreprises privées de la Région Provence Alpes Côte d'Azur étaient invités à y participer, ainsi que les DRH. Quelques places étaient réservées aux experts, aux médecins du travail, aux enseignants-chercheurs, aux étudiants et au personnel d'AMU...

 

 

 

  Les Documents des Intervenants de la Journée (mis en ligne le 14 octobre 2019)

Rappel du programme (version définitive)

Source des documents cités par les intervenants

cité par Stéphanie Moullet, économiste (IRT-LEST-AMU)

Powerpoint de Claire Morin, juriste (IRT-CDS-AMU)

Documents et source cités par Arnaud Mias, sociologue (Université Paris Dauphine)

Powerpoint de Mounia Saadaoui, chargée d'études (Service Études Statistiques Évaluation - DIRECCTE PACA)

Mario Correia, sociologue du travail

cité par Emilie Cantrin (CR CGT PACA)

cité par Jacques Fahier (SYNDEX)

 

 

  L'enregistrement audio "Le CSE et les Enjeux de la Santé-Sécurité au Travail"

 

Cliquez svp sur chaque photographie pour écouter les différentes interventions (format mp3).

Pour vous aider à suivre les débats, rappel du programme de la Journée ici

OUVERTURE DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE IRT-DIRECCTE 2019
Discours Introductif - Mario Correia (IRT-LEST-AMU)
 
       
             Jean-François Dalvai, directeur du Travail (DIRECCTE-PACA)                         Mario Correia, directeur (IRT-AMU)
   
MÉTHODE PHILLIPS 6x6
Les 4 questions de Mario Correia aux participants (cf. représentation des concepts)
 
I. POUR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU CONTEXTE (matin)
Introduction de la Matinée par Stéphanie Moullet, économiste du travail (IRT-LEST-AMU)
 

Claire Morin, juriste

(IRT-CDS-AMU)

Question de Mario Correia à Claire Morin

sur les différences entre le CHSCT et le CSE

Arnaud Mias, sociologue

(Université de Paris Dauphine)

Question de Mario Correia à Arnaud Mias sur la charge de travail et sur les compétences des RP (comparaison entre le CHSCT et le CSE)

Mounia Saadaoui, chargée d'études

(Service Études Statistiques Évaluation - DIRECCTE PACA)

Questions des participants aux intervenants de la Matinée

II. LES DÉBATS (après-midi)

"Debriefing" du Phillips 6x6 par Mario Correia, sociologue du travail (IRT-LEST-AMU)

 
LA TABLE RONDE - Les Missions du CSE en Santé et Sécurité
animée par Caroline Vanuls, juriste (IRT-LEST-AMU)

Ci-dessus, la retranscription audio [COMPLÈTE] de la Table Ronde

 

Ci-après, la retranscription audio [PAR INTERVENTION] de la Table Ronde

Introduction - Caroline VanulsSteven Rioche (FIDERE Avocats)Synthèse de l'intervention de SR
Question (1) de Caroline Vanuls aux représentants des organisations syndicales sur la complexité technique et juridique et les craintes des élus qui se sentent "démunis"

Emilie Cantrin (CR CGT PACA)

Gilles Barrat (UD FO 13)

Question (2) de Caroline Vanuls aux représentants des organisations syndicales sur les moyens mis en place par les OS pour aider les élus à négocierEmilie Cantrin (CR CGT PACA)Remarque et question (3) de Caroline Vanuls aux représentants des OS sur le fait de ne pas avoir appréhendé le changement dès la loi Rebsamen
Emilie Cantrin (CR CGT PACA)Gilles Barrat (UD FO 13)Emilie Cantrin (CR CGT PACA)

Gilles Barrat (UF FO 13)

 

Question de Caroline Vanuls au médecin et à l'inspecteur du travail

Réponse d'Edith Griffaton, médecin du travail (AISMT13)

Laurent Pina, inspecteur du travail

(UD 06 de la DIRECCTE PACA)

Question (1) de Caroline Vanuls à l'expert sur l'intérêt pour les élus de recourir à l'expertise

Jacques Fahier, expert

(Cabinet d'expertise SYNDEX)

Question (2) de Caroline Vanuls à l'expert. Certains abus ont-ils influencé le législateur ?Jacques Fahier (SYNDEX)Questions des participants
 
CONCLUSION DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE IRT-DIRECCTE 2019

 

Jean-François Dalvai (DIRECCTE PACA)

 

Mario Correia (IRT-LEST-AMU)

 

 

  Invitation à la Journée d'étude (message de la DIRECCTE PACA)

 

Lettre d'invitation de Jean-François Dalvai, directeur du travail

(Pôle Politique du Travail, DIRECCTE PACA)

à l'attention

des membres des Institutions Représentatives du Personnel des entreprises privées de la région PACA.

Cette lettre fait l'objet d'un mailing postal transmis aux Représentants du Personnel des entreprises privées de la Région PACA (20 à 49 salariés), invitation à la Journée qui leur sera adressée par l'intermédiaire de leur chef d'entreprise.

 

  Objectifs de la Journée d'étude 2019

La Journée d'étude IRT-DIRECCTE du 26 septembre 2019 au cours de laquelle échangeront les acteurs concernés par ce thème en région PACA va être l'occasion de tirer les premiers enseignements sur la manière dont le CSE, nouvelle instance, prend en charge la santé des salariés, leur sécurité et leurs conditions de travail :

  • Le CSE parviendra-t-il à faire de la santé des travailleurs une priorité ou se focalisera-t-il sur des problèmes de nature économique, parfois plus immédiats, et bien sûr sur leur impact en termes d’emploi ? Le danger serait de faire passer au second plan les préoccupations liées à la santé et aux conditions de travail, alors même que la priorité mise sur la rentabilité de l’entreprise génère de nombreux risques professionnels ;
  • Le CSE disposera-t-il des moyens nécessaires pour remplir ses missions ? Dans ce cadre nouveau, les représentants du personnel se voient confier davantage d’attributions, tout en disposant de moins de moyens pour les exercer avec la réduction du nombre d’élus et des heures de délégation.

C'est donc sur ces différents aspects que la négociation collective sur la mise en place et le fonctionnement du CSE prend tout son sens pour doter ses membres de moyens d'action suffisants afin de maintenir un dialogue social de qualité sur le thème de la santé au travail.  

L'analyse des enjeux sera l'occasion dans un premier temps d'apporter un éclairage historique, juridique, sociologique et statistique. Des expériences sur le terrain seront exposées dans un second temps au cours d'une table ronde, donc d'un débat interactif. Cela nous permettra de connaître le point de vue des organisations syndicales et des praticiens de la région PACA, sous l'éclairage de la DIRECCTE PACA.

 

  Plaquette d'information de la Journée d'étude 2019

Vous trouverez une description détaillée de la journée d'étude 2019 et de son déroulé dans la plaquette d'information ci-après (à télécharger s'il vous plaît en cliquant sur l'image).

Cliquez svp sur l'image

 

   Inscription à la Journée d'étude du 26 septembre 2019

La participation à la journée d'étude est gratuite et le repas (proposé sous forme de buffet) est offert.

L'inscription se fait uniquement via le formulaire d'inscription en ligne...

(cliquez sur l'image ci-après pour compiler le formulaire en ligne et, avant de le valider,

n'oubliez pas de cocher en bas du formulaire la case "26 septembre 2019" dans le "Domaine 4").

 

Très Important svp

  1. Il n'y a pas besoin de la convocation de l'IRT pour faire la demande d'absence à votre employeur (30 jours au moins avant la date). Dans ce cas, votre absence ne peut être refusée (sauf cas spéciaux, voir L3142-13 et R3142-4 du Code du travail). Vous pouvez connaître vos droits en tant que stagiaire à l’adresse suivante : http://irt.univ-amu.fr/droit-stagiaires#sessions_direccte
  2. Il n'est pas possible de s'inscrire par téléphone ;
  3. Attention, seul le déjeuner sous forme de buffet est offert. Pour la journée d'étude, tous les autres frais ne seront pas remboursés par l'Institut (transport, parking, hébergement, repas du soir... tous ces frais éventuels sont à la charge de votre organisme ou de votre CSE ou de votre CE) ;
  4. En cas de désistement de votre part, nous vous remercions de nous prévenir le plus tôt possible par courriel à l'adresse irt-contact@univ-amu.fr en précisant "Désistement Journée d'étude 2019" dans l'objet du message (ceci pour des raisons d'organisation et de logistique).

 

 Programme de la Journée d'étude 2019

Le programme général de la Journée se trouve en dernière page de la plaquette d'information générale. Voici le programme détaillé dont la version imprimée sera distribuée aux participants le 26 septembre :

 

  Plan d'accès à l'Amphithéâtre Gastaut d'Aix-Marseille Université (Marseille 7ème)

La Journée d'étude IRT-DIRECCTE du 26 septembre 2019 aura lieu dans l'Amphithéâtre Gastaut d'Aix-Marseille Université (Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon dans le 7ème arrondissement de Marseille --> cliquez ici pour la géolocalisation).

Pour imprimer le plan ci-dessus, cliquez ici

 

Quelques indications...

  • Le Pharo est desservi par trois autoroutes (A7, A55 et A50). Sortie Pharo par le Tunnel Prado Carenage et par le Tunnel du Vieux Port;
  • Parking Q-Park (impasse Clerville 13007) à quelques mètres en face de l’entrée du Jardin du Pharo;
  • Depuis la Gare SNCF et la Gare des Autocars Métro RTM Ligne 1 Station Vieux Port puis Bus 8, 82 ou 83;
  • Il faut environ 20 minutes pour se rendre à pied du Vieux-Port au Pharo.