Journée d'étude IRT-DIRECCTE 2018

  - Jeudi 27 septembre 2018 de 9h00 à 17h00 à Aix-Marseille Université, Marseille -

 

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE PACA, Ministère du Travail) et notre Institut ont organisé une journée d'étude jeudi 27 septembre 2018 sur le thème Le Dialogue Social : Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail. Initialement intitulée "Négociation Collective", la Journée d'étude IRT-DIRECCTE 2018 a donbc élargi son thème pour faire le point sur les nouvelles règles qui président au dialogue social depuis les Ordonnances Travail de septembre 2017, et plus particulièrement sur les dispositions du Code du travail concernant la négociation collective.

Elle a eu lieu lieu dans l'Amphithéâtre Gastaut à Aix-Marseille Université (AMU - Jardins du Pharo - 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille). Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (CSE, CHSCT, CE, DUP...), les délégués du personnel, les délégués syndicaux des entreprises privées de la Région Provence Alpes Côte d'Azur étaient invités à y participer, ainsi que les DRH. Quelques places étaient réservées aux enseignants-chercheurs, aux étudiants et au personnel d'AMU...

 

  Les Documents des Intervenants de la Journée (mis en ligne le 16 octobre 2018)

Rappel du programme (version corrigée)

Marie Masclet de Barbarin (Ouverture)

Jean-François Paulin

Arnaud Mias

document cité par Arnaud Mias

Rapport final Juillet 2014 pour la DARES sur

« Les régulations de la relation d’emploi à l’épreuve de la crise »

https://rt18.hypotheses.org/348

Rémi Belle

Michèle Forté

Mario Correia et Stéphanie Moullet

 

Mathieu Hallot et Caroline Vanuls

 
Documents cités par Jean-François Paulin
Réforme du droit du travail : France Stratégie mobilisée pour évaluer les ordonnances
http://www.strategie.gouv.fr/actualites/reforme-droit-travail-france-strategie-mobilisee-evaluer-ordonnances
Démarche du comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail
http://www.strategie.gouv.fr/publications/demarche-comite-devaluation-ordonnances-relatives-dialogue-social-aux-relations-de
Comité d'évaluation des ordonnances Travail - Première réunion
http://www.strategie.gouv.fr/actualites/comite-devaluation-ordonnances-travail
Comité d'évaluation des ordonnances Travail - Réunion plénière du 22 juin 2018
http://www.strategie.gouv.fr/actualites/comite-devaluation-ordonnances-travail-reunion-pleniere-22-juin-2018

Et en téléchargement sur la page de la Réunion plénière du 22.06.2018 citée ci-dessus (source : France Stratégie) :

  L'enregistrement audio de la Journée sur le Dialogue Social après les Ordonnances Travail

 

Cliquez svp sur chaque photographie pour écouter les différentes interventions (format mp3).

Pour vous aider à suivre les débats, rappel du programme de la Journée ici

Ouverture de la Journée d'étude par Mario Correia
Discours introductifs
Marie Masclet de Barbarin (VP AMU)Jean-François Dalvai (DIRECCTE)Mario Correia (IRT-AMU)
   
Méthode Phillips 6x6
Les 4 questions aux participants
 
Pour une meilleure connaissance du contexte
Introduction par Claire Morin (IRT-CDS-AMU)
 

Jean-François Paulin (juriste)

Arnaud Mias (sociologue)

Rémi Belle (statisticien)

  
 

Michèle Forté (économiste)

 
 Questions des participants (matin) 
   
Les Exposés et les Débats de l'après-midi

"Debriefing" du Philips 6x6 du matin

Mario Correia et Stéphanie Moullet

Introduction - Caroline Vanuls

Alexis Bugada

Les niveaux de la négociation

Question de Mario Correia à Alexis Bugada

Caroline VanulsMathieu Hallot, doctorant au CDS AMU  Caroline Vanuls

Présentation du projet de recherche

sur des accords collectifs en PACA

Analyse juridique d'accords collectifs

Région PACA

Synthèse du projet de recherche

sur les accords collectifs en PACA

La Table Ronde - La mise en oeuvre des réformes : le point de vue en PACA des OS, de l'ANDRH et de la DIRECCTE
Ci-dessus, la retranscription audio complète de la Table Ronde

Ci-après, la retranscription audio par intervenant de la Table Ronde

Les questions de Caroline VanulsPhilippe Cottet (CGT)Didier Serna (CFDT)
Philippe Cottet (CGT) - A propos des élections  dans les TPE

Didier Serna (CFDT) -  Les enjeux de la compétence des acteurs syndicaux à négocier

Philippe Cottet (CGT) - "Les super délégués sans super pouvoirs"

 

Vincent Megret

(ANDRH Provence)

 

Fabienne Rosset

(inspectrice du travail)

Synthèse de la Table Ronde par Caroline Vanuls et questions des participants (après-midi)
   
Conclusion de la Journée

 

Jean-François Dalvai (DIRECCTE PACA)

 

Mario Correia (IRT-AMU)

 

  Invitation à la Journée d'étude (message de la DIRECCTE PACA)

 

Lettre d'invitation de Jean-François Dalvai, directeur du travail

(Pôle Politiques du Travail, DIRECCTE PACA)

à l'attention

  • des Secrétaires et des élus des CE et des CSE,
  • des membres des Institutions Représentatives du Personnel,
  • des Délégués du Personnel des entreprises privées de la région PACA.

Cette lettre a fait l'objet d'un mailing postal transmis aux Représentants du Personnel des entreprises privées de la Région PACA (20 à 50 salariés), invitation à la Journée qui leur sera adressée par l'intermédiaire de leur chef d'entreprise.

 

 

  Objectifs de la Journée d'étude 2018

La Journée d'étude IRT-DIRECCTE du 27 septembre 2018 au cours de laquelle ont échangé des acteurs concernés par le sujet poursuivait donc deux objectifs majeurs :

  • faire le point sur les nouvelles règles qui président depuis un an au dialogue social suite aux Ordonnances Travail de septembre 2017, et sur les dispositions du Code du travail qui concernent la négociation collective ;
  • en tirer des enseignements afin de parvenir à trouver des solutions concrètes et constructives pour développer la négociation collective et plus largement le dialogue social.

L'analyse du contexte a été l'occasion d'apporter un éclairage juridique, sociologique et statistique sur les dynamiques et les transformations contemporaines de la négociation collective, notamment en PACA. L'identification des niveaux de la négociation a illustré le sujet dans un premier temps et a permis de donner ensuite dans le cadre d'une table ronde, donc d'un débat interactif, le point de vue des organisations syndicales et des DRH de la région PACA, sous l'éclairage de la DIRECCTE PACA.

 

  Plaquette d'information de la Journée d'étude 2018

Vous trouverez une description détaillée de la journée d'étude 2018 et de son déroulé dans la plaquette d'information ci-après (à télécharger s'il vous plaît en cliquant sur l'image).

Cliquez svp sur l'image

 

   Inscription à la Journée d'étude du 27 septembre 2018

La participation à la journée d'étude était gratuite et le repas (proposé sous forme de buffet) était offert.

L'inscription se faisait uniquement via le formulaire d'inscription en ligne...

(cliquez sur l'image ci-après pour compiler le formulaire en ligne et, avant de le valider,

n'oubliez pas de cocher en bas la dernière case "27 septembre 2018" dans le "Domaine 4").

Formulaire d'inscription en ligne

 

Très Important svp

  1. Il n'y a pas besoin de la convocation de l'IRT pour faire la demande d'absence à votre employeur. Dans ce cas, votre absence ne peut être refusée (sauf cas spéciaux, voir L3142-13 et R3142-4 du Code du travail). Vous pouvez connaître vos droits en tant que stagiaire à l’adresse suivante : http://irt.univ-amu.fr/droit-stagiaires#sessions_direccte
  2. Il n'est pas possible de s'inscrire par téléphone ;
  3. Attention, seul le déjeuner sous forme de buffet est offert. Pour la journée d'étude, tous les autres frais ne seront pas remboursés par l'Institut (transport, parking, hébergement... tous ces frais sont à votre charge ou à celle de votre organisme ou de votre CSE ou de votre CE) ;
  4. En cas de désistement de votre part, nous vous remercions de nous prévenir le plus tôt possible par courriel à l'adresse irt-contact@univ-amu.fr en précisant "Désistement Journée d'étude 2018" dans l'objet du message (ceci pour des raisons d'organisation et de logistique).

 

 Programme de la Journée d'étude 2018

Voici le programme détaillé définitif de la Journée (mis en ligne le 17 septembre). Attention, quelques petites modifications ont eu lieu le 27 septembre. Alain Comba (CGT-FO) n'a pas pu venir débattre. Mathieu Hallot, doctorant au CDS, a été invité à la table ronde pour présenter son projet de recherche portant sur l'analyse des accords collectifs signés en région PACA. La version corrigée du programme est mise en ligne en haut de page (cf. "Les Documents des Intervenants").

 

  Plan d'accès à l'Amphithéâtre Gastaut d'Aix-Marseille Université (Marseille 7ème)

La Journée d'étude IRT-DIRECCTE du 27 septembre 2018 avait lieu dans l'Amphithéâtre Gastaut d'Aix-Marseille Université (Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon dans le 7ème arrondissement de Marseille --> cliquez ici pour la géolocalisation).

Pour imprimer le plan ci-dessus, cliquez ici

 

Quelques indications...

  • Le Pharo est desservi par trois autoroutes (A7, A55 et A50). Sortie Pharo par le Tunnel Prado Carenage et par le Tunnel du Vieux Port ;
  • Parking Q-Park (impasse Clerville 13007) à quelques mètres en face de l’entrée du Jardin du Pharo ;
  • Depuis la Gare SNCF et la Gare des Autocars Métro RTM Ligne 1 Station Vieux Port puis Bus 81 ou 83 ;
  • Il faut environ 20 minutes pour se rendre à pied du Vieux-Port au Pharo.