Journée d'étude IRT-DIRECCTE 2015

  - Jeudi 17 septembre 2015 de 9h00 à 17h00 à l'Alcazar*, Marseille -

 

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE PACA) et notre Institut ont organisé une journée d'étude le 17 septembre prochain ayant pour thème Sous-Traitance et Santé au Travail : le Rôle des CHSCT. Elle a eu lieu dans l'amphithéâtre de l'Alcazar à Marseille. Etaient invités, à cette occasion, les membres désignés des CHSCT et les autres représentants du personnel des entreprises privées de la Région Provence Alpes Côte d'Azur à y participer, ainsi que les médecins du travail, les inspecteurs du travail et les DRH.

 

  La Synthèse par Jean-François Paulin

Les CHSCT à l’épreuve des organisations complexes du travail

La complexité est certainement consubstantielle au travail ; elle affecte à la fois les tâches professionnelles et l’entreprise, partant sa mise en normes par la loi. Les questions renouvelées depuis une vingtaine d’années autour des questions de santé des travailleurs et d’organisation des entreprises en témoignent. La sous-traitance est l’une des manifestations les plus connue et très tôt réglementée (1975). Mais ce sont plus largement les situations de co-activité qu’il faut appréhender, entendues comme toutes formes d’organisations du travail impliquant des liens de nature diverse entre entreprises (opérations de travail à entreprises multiples). La sous-traitance, on le sait, est génératrice de risques professionnels plus importants spécialement, mais pas exclusivement, pour les salariés des entreprises intervenantes. Les activités sous-traitées, souvent dangereuses, sont confiées à des entreprises de plus petite taille, mises en concurrence, où l’instabilité des formes d’emploi participe notamment à une perte des repères métier, de la culture santé et sécurité. On relève aussi que la présence syndicale et/ou d’élus du personnel y est plus faible. La quatrième partie du code du travail a pour objet la santé et la sécurité au travail et traite particulièrement de la prévention des risques liés à certaines opérations. Il convient donc d’articuler dispositions générales et spéciales pour rendre compte de la place des CHSCT confrontés à la co-activité. Cette présentation très sommaire permet néanmoins de questionner ces dispositifs au moment où la place des CHSCT apparaît bouleversée.

1. L’implication des CHSCT

En matière de représentation du personnel et de santé au travail, c’est moins l’entreprise qui importe qu’une communauté de travail constituée autour de son intérêt commun. On comprend dès lors l’importance des règles relatives aux seuils d’effectif qui façonnent cette communauté. C’est ainsi que, sous certaines conditions d’intégration à cette communauté, des salariés d’entreprises extérieures sont décomptés dans l’effectif de l’entreprise d’accueil, peuvent voter et être élus spécialement dans une délégation unique du personnel (Soc. 14 déc. 1999, no 98-60629). On relèvera encore qu’au titre de leurs prérogatives générales, les IRP sont destinataires d’informations et que le CHSCT a bien pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure (L4612-1).

La situation de co-activité appelle des règles particulières qui complètent l’obligation générale de prévention. Ainsi, au titre des principes de prévention, une obligation de coopération s’impose aux différents employeurs (L4121-5). Elle s’illustre principalement par des obligations d’information, de formation et de coordination mises à la charge du chef de l’entreprise utilisatrice (R4511-1 s.). Le processus de co-activité rythme d’ailleurs les mesures à prendre soit préalablement - inspection commune et plan de prévention - soit en cours d’exécution des travaux (inspections périodiques). Les CHSCT des entreprises intéressées ne voient cependant pas leurs prérogatives renforcées ; ils sont néanmoins associés. C’est ainsi que le CHSCT de  l’entreprise intervenante peut désigner un représentant qui participe aux inspections (R4514-8 s.). 

Il en va différemment lorsque le législateur associe à la co-activité des risques particuliers : installations nucléaires et  travaux de bâtiment et génie civil. Dans de telles configurations, des obligations particulières ou des instances ad hoc apparaissent. On relèvera dans le secteur du nucléaire que le CHSCT du donneur d’ordre est obligatoirement consulté sur la décision de sous-traiter (L4523-2 al. 2). Il accueille en formation élargie les chefs des entreprises extérieures et les représentants de leurs salariés et voit ses moyens renforcés au titre du crédit d’heures (L4523-7) ou de la formation (L4523-8). Mais le plus remarquable reste la mise en place d’instances spécifiques : CISST sur un site classé (L4524-1 s.) ou CISSCT (L4532-10).

2. Des dispositifs satisfaisants ?

Il est toujours malaisé de dresser le bilan d’une réglementation tant l’appropriation des textes, leur mise en œuvre par les acteurs sont diverses. Il n’en reste pas moins qu’elle manifeste la prise en compte des risques que génère la co-activité et fournit un cadre opératoire aux acteurs.

Le grief de complexité de la réglementation, si souvent pointé, doit être écarté. C’est d’ailleurs à la lecture de tels dispositifs que doit se défendre avec force la place de la loi et du règlement. Tout au plus peut-on regretter que les évolutions réglementaires  soient contingentes, dictées en réaction à des évènements (cf. AZF et la loi du 20 juill. 2003). Mais aussi perfectibles soient-ils, les dispositifs traduisent des évolutions remarquables. L’enjeu de la santé au travail, de la santé publique en fait, invite donc à dépasser les frontières juridiques de l’entreprise, à la replacer au cœur de son environnement, à impliquer citoyens, consommateurs et ses propres institutions, au premier rang desquelles le CHSCT, comme l’a fait la loi du 13 avril 2013 relative à la prévention des risques technologiques (droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise). Peut-être la voie d’une authentique responsabilité sociale de l’entreprise enfin débarrassée de son instrumentalisation communicationnelle ?

Mais il faut également compter avec l’imperfection des textes et surtout les difficultés dont les élus rendent compte. Les questions de santé et les risques particuliers associés demandent du temps et de la formation. Or, il faut souvent lever les obstacles pour mettre en place et faire vivre les instances de dialogue pour assurer une représentation réelle des intérêts des salariés et pas seulement des entreprises. Le contexte est-il favorable ? Certes, on parle désormais du travail réel mais fort peu, avec les représentants du personnel, des orientations stratégiques de l’entreprise qui façonnent pourtant les conditions du travail. On sait aussi que l’intérêt de l’emploi peut supplanter celui de la santé. On constate enfin, que les réformes répétées de la représentation du personnel n’ont pas accru les moyens… C’est bien à l’aune de la recherche de l’efficacité et de résultats concrets qu’il faudra les évaluer.

Jean-François Paulin (septembre 2015)

 

 

 

  Les Documents des Intervenants de la Journée

Rappel du programme de la Journée

Muriel Gautier (introduction)

Sylvie Brico (synthèse)

Jean-François Paulin

Jacques Garnier

Louis-Marie Barnier

Christian Ruffier

Mario Correia (Méthode 6x6)

Jean-Luc Soler (Intro Table Ronde)

 

  L'enregistrement audio de la Journée (mp3)

 

Introduction Muriel Gautier (DIRECCTE)Introduction Matinée Stéphanie MoulletJean-François Paulin
Jacques GarnierLouis-Marie BarnierChristian Ruffier
Mario Correia (6x6) Jean-Luc Soler

Introduction Table Ronde

Anne-Marie Gautier

 

 

Table ronde : les débats
 Synthèse et Conclusion par Sylvie Brico 
  

Cliquez sur les photographies et sur les liens pour écouter les débats

 

 

  Invitation à la Journée d'étude (message de la DIRECCTE PACA)

Courrier de Muriel Gautier, directrice du Travail

(Pôle Politique du Travail, DIRECCTE PACA)

à l'attention des secrétaires et membres désignés des CHSCT des entreprises privées de la région PACA

La journée d'étude s'adresse aussi aux autres représentants du personnel du secteur privé,

aux inspecteurs du travail, aux médecins du travail, aux DRH...

 

 

  Objectifs de la Journée d'étude 2015

Le recours à la sous-traitance s'est fortement accru entre le milieu des années 1980 et 1995, avant de se stabiliser. Au cours de cette période, cette pratique s'est étendue à l'ensemble des secteurs industriels. Les effets de la sous-traitance sur les modes d'organisation des entreprises qui participent à ce processus sont contrastés et pluriels.

Les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés des entreprises sous-traitantes semblent plus nombreux. Les pressions temporelles qui pèsent sur ces salariés sont fortes, compte tenu de la précarité de leurs statuts. En outre, ils interviennent souvent dans des sites tiers dont ils méconnaissent parfois l’environnement de travail.

Les CHSCT compétents sur les questions de santé et des conditions de travail sont directement concernés par ce problème. Leur intervention devrait permettre de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés des entreprises sous-traitantes. Leur efficacité dépend fortement de la coopération des CHSCT entre eux et/ou de l'intervention des CHSCT des entreprises donneuses d'ordre chez les sous-traitants.

La Journée d'étude cette année a poursuivi deux objectifs majeurs :

  • faire le point sur des phénomènes de sous-traitance et leurs effets sur l’organisation du travail des salariés, et sur les conséquences quant aux risques professionnels encourus ;
  • en tirer des enseignements pour parvenir à aborder les questions de la prise en charge des conditions de travail par les CHSCT et l’éventuelle collaboration des CHSCT pour une gestion globale des risques professionnels sur un site, quel que soit le statut des salariés impliqués.

La Journée a permis aux acteurs concernés de dialoguer et d'échanger sur le sujet.

L'analyse du contexte a été l'occasion de définir le cadre réglementaire et de nous interroger sur la complexité des relations induites par ce phénomène. Il a permis aussi de s'informer sur les effets impactant les conditions de travail des salariés. Une table ronde a illustré le sujet dans un premier temps et de donner ensuite, dans le cadre d'un débat interactif, le point de vue des organisations syndicales, d'un expert, de médecins du travail, de membres désignés de CHSCT et des participants à la Journée.

 

 

  Plaquette d'information de la Journée d'étude 2015

Vous trouverez une description détaillée de la journée d'étude 2015 et de son déroulé dans la plaquette d'information ci-après (à télécharger s'il vous plaît en cliquant sur l'image).

Plaquette d'information

 

 

   Inscription à la Journée d'étude du 17 septembre 2015

 La participation à la journée d'étude était gratuite et le repas (proposé sous forme de buffet) offert.

L'inscription se faisait...

  • soit en envoyant par courrier le bulletin d'inscription (cliquez sur le lien pour le télécharger et l'imprimer) à l'Institut Régional du Travail (AMU) - 12 traverse Saint-Pierre – 13100 Aix-en-Provence ;
  • soit en envoyant ce bulletin par mail à l'adresse irt-contact@univ-amu.fr en précisant "Inscription Journée d'étude 2015" dans l'objet du message  ;
  • soit en envoyant ce bulletin par fax au 04.42.21.20.12 ;
  • soit en vous inscrivant directement en ligne (cliquez sur l'image de droite ci-après pour compiler le formulaire en ligne et, avant de le valider, n'oubliez pas de cocher en bas la dernière case "17 septembre 2015" dans le "Domaine 6").

Bulletin d'inscription à imprimer

Formulaire d'inscription en ligne

 

Très Important svp

  1. Vous devez faire la demande d'absence à votre employeur 30 jours avant la date du stage (important : il n'y a pas besoin de la convocation de l'IRT pour faire cette demande). Dans ce cas, votre absence ne peut être refusée (sauf cas spéciaux, voir L3142-13 et R3142-4 du Code du travail). Vous pouvez connaître vos droits en tant que stagiaire à l’adresse suivante : http://irt.univ-amu.fr/droit-stagiaires#sessions_direccte
  2. Ne pas envoyer de bulletin d'inscription à la DIRECCTE svp !
  3. Il n'est pas possible de s'inscrire par téléphone ;
  4. Pour les bulletins complétés de façon manuscrite, nous vous remercions d'écrire le plus lisiblement possible ;
  5. Attention, seul le déjeuner est offert. Pour la journée d'étude, tous les autres frais ne seront pas remboursés par l'Institut (transport, parking, hébergement... tous ces frais sont à votre charge ou à celle de votre organisme) ;
  6. En cas de désistement de votre part, nous vous remercions de nous prévenir le plus tôt possible par courriel à l'adresse irt-contact@univ-amu.fr en précisant "Désistement Journée d'étude 2015" dans l'objet du message (ceci pour des raisons d'organisation et de logistique).

 

 

  Programme de la Journée d'étude 2015

 

 

  Plan d'accès à l'Alcazar (Marseille)

Attention svp, la Journée d'étude IRT-DIRECCTE du 17 septembre n'aura pas lieu à l'ESPE comme nous vous l'avions annoncé, mais dans l'amphithéâtre de la Bibliothèque de l'Alcazar (58 cours Belsunce dans le 1er arrondissement de Marseille --> cliquez ici pour la géolocalisation).

Quelques indications...

  • Accès facile par les autoroutes A7 et A55 ;
  • Vous pouvez vous garer au Parking du Centre Bourse ;
  • Proximité de la Gare Saint-Charles et de la Gare des Autocars ;
  • Métro RTM Ligne 1 Station Colbert ou Ligne 2 Station Noailles. Tramway T1 Noailles ou T2 Belsunce L'Alcazar ou T3 Belsunce L'Alcazar.