Journée d'étude 2009

Jeudi 24 septembre 2009, World Trade Center (Marseille)

Organisation d'une Journée d'étude en partenariat avec la DIRECCTE PACA (ex DRTEFP PACA)
"Représentativité Syndicale et Démocratie Sociale"

 

  15.01.2010 - Compte-rendu de la Journée par l'IRT-DIRECCTE PACA

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  Rappel des faits... et documents

La journée d'étude où ont dialogué des acteurs concernés par le domaine (représentants syndicaux, chercheurs, inspecteurs du travail, experts) a poursuivi deux objectifs :
 

  • dresser un premier bilan de l'application de la loi un an après son entrée en vigueur ;
  • analyser son impact sur les relations sociales dans l'entreprise et les difficultés que cela pose.
La plaquette au format PDFLe programme détaillé

 


  La Synthèse de la Journée

(par Mario Correia, MCF IRT-Université de la Méditerranée – LEST)

Cette action était la quatrième édition de la journée d'étude annuelle destinée aux représentants du personnel de la région Provence Alpes Côte d'Azur qui a déjà abordé les thèmes de la formation professionnelle (2006), de la discrimination au travail (2007) et de l'égalité professionnelle hommes – femmes (2008)

Réunissant environ 150 personnes (représentants du personnel, délégués syndicaux, chercheurs et enseignants) elle a permis cette année de faire le point sur les conséquences de la loi du 20 août 2008 portant sur "la démocratie sociale". Cette loi impose de nouvelles conditions pour pouvoir négocier et éventuellement signer des accords avec les employeurs : l'accord majoritaire et la construction de la représentativité doivent maintenant être fondés notamment sur l'audience aux élections professionnelles, bouleversant ainsi profondément, et durablement, la place et le rôle de l'acteur syndical dans l'entreprise.

Jean François Paulin juriste en droit du travail, à l'Université Lumière Lyon 2 et directeur de l'IFS a exposé dans le détail les modifications introduites par la loi, mais aussi les difficultés d'application que celle-ci pose.

L'ensemble des participants a aussi exprimé son sentiment sur le principe et les indicateurs de la représentativité : sentiments contradictoires le plus souvent et très interrogatifs sur les changements en cours.

Des représentants de 4 organisations syndicales (CGT, CFDT, CGT-FO et Solidaires) ont ensuite développé leur avis sur ces changements de règles et souligné les transformations que cela risquait de provoquer sur la présence et le rôle des organisations syndicales dans les entreprises. Modification du travail militant, infléchissement des revendications, recompositions d'alliances entre les organisations… cela semble être une période de fortes transitions qui commence aujourd'hui pour les représentants syndicaux en entreprise.  


     
    Le document de présentation

   de Jean-François Paulin