4. Formations obligatoires SSCT, CHSCT, CSE, CSSCT, CE, DP, DUP

 

 

  Contact pour les formations obligatoires CE, DUP*, SSCT, CHSCT, CSE*, CSSCT*

*CSE  = Conseil Social et Économique

*CSSCT = Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

*DUP = Délégation Unique du Personnel

Claire MORIN, enseignante-juriste
Ligne fixe à l'IRT : 04.42.17.43.11
Caroline VANULS, enseignante-juriste
Ligne fixe à l'IRT : 04.42.17.43.11

Votre demande d'inscription aux formations obligatoires CE, DUP, SSCT, CSE... est à adresser dans un premier temps au secrétariat de l'Institut (irt-contact@univ-amu.fr) en n'oubliant pas s'il vous plaît de préciser l'objet de votre message. Vous pouvez vien sûr aussi nous contacter par téléphone au 04.42.17.43.11.

Numéro de Siret d'Aix Marseille Université (AMU) : 130 015 332 000 13
Numéro de Siren de l'IRT : 130 015 332
Code APE 8542 Z

Enregistré sous le numéro 93 13 141 10 13

Texte de l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, et dont fait partie notre Institut :

(cliquez sur l'image pour télécharger l'arrêté)

 

 

  Plaquette des Formations Obligatoires CE, DUP, SSCT dont CHSCT, CSE, CSSCT

Des formations prévues dans le cadre de la loi et qui vous sont proposées à la carte (télécharger svp la plaquette ci-après pour une information détaillée) :

  • Comité d’entreprise (CE) : 3 à 5 jours modulables, à la demande du C.E. ou de l’entreprise, pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
  • Délégation Unique du Personne (D.U.P.) : idem ;
  • Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) : 3 (entreprises de moins de 300 salariés) à 5 jours modulables obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés ou pour les entreprises “classées” ;
  • Conseil Social et Economique (CSE) ;
  • Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT).

 

cliquez sur l'image svp pour télécharger la plaquette institutionnelle de l'IRT

 

 

 

  Programme détaillé des formations SSCT, CE-CSE, D.U.P. et DP*

 

 Formation SSCT CHSCT CSSCT 2017-2018Formation CE CSE 2018
  
Formation DUP Formation DP

 

IMPORTANT - DELEGUES DU PERSONNEL

Les Délégués du Personnel (DP) bénéficient de la formation prévue pour les membres du CHSCT dans les établissements où les CHSCT n'existent pas et dans lesquels les DP sont investis des missions de ce comité (cf. Code du travail)

 

 

  Formation obligatoire SSCT inter-entreprises du 3 au 5 octobre 2018 à l'IRT

SSCT = Santé, Sécurité et Conditions de Travail

CSSCT = Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Cette formation de trois jours s'adresse aux membres nouvellement désignés des Instances Représentatives du Personnel (CHSCT, DUP, membres du CSE ou de la CSSCT) des entreprises relevant du droit privé et des dispositions du Code du travail.

 

Dans le cadre de la formation obligatoire SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail), deux formules sont possibles, à votre convenance :

  1. La formule intra-entreprise : les sessions de 3 à 5 jours sont organisées au sein même des entreprises, lorsque celles-ci ont au minimum cinq salariés à former (voir plus haut) ;
  2. La formule inter-entreprises : les sessions d’une durée de trois jours se déroulent dans nos locaux (12 traverse Saint Pierre à Aix-en-Provence, voir plan ici), elles sont proposées à tous les membres nouvellement désignés.

 

Une nouvelle session de formation SSCT inter-entreprises vous est donc proposée

du mercredi 3 au vendredi 5 octobre 2018

(inscription possible jusqu'au vendredi 14 septembre 2018 dernier délai)

 

Présentation de la Session 2018

Le programme détaillé 2018

Formulaire d'inscription en ligne

 

Modalités d'inscription à la session SSCT inter-entreprises d'Octobre 2018

Vous pouvez vous inscrire à la session de formation obligatoire SSCT inter-entreprises du 3 au 5 octobre 2018 directement sur ce site via le formulaire en ligne.

Nous vous notifierons par courriel que nous avons bien reçu votre demande d’inscription. Dès l’enregistrement de votre inscription par nos services, une convention précisant l’ensemble des modalités du stage sera établie entre votre établissement, l’Institut Régional du Travail et Aix-Marseille Université, puis transmise à votre employeur pour signature.

Conformément aux dispositions du Code du travail, la charge financière de la formation incombe à l’employeur. Celle-ci inclut (outre le montant de la session de 310€ par jour et par stagiaire) les frais de déplacement depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation, ainsi que les frais de séjour. Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

Le représentant du personnel en Santé, Sécurité et Conditions de Travail qui souhaite participer à la formation obligatoire doit adresser à son employeur une demande de congé-formation précisant la durée de ce dernier, le prix du stage et le nom de l’organisme formateur. La demande doit être adressée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage.

 

Prix du stage obligatoire SSCT inter-entreprises (détails)

Il se décompose en frais de formation et en frais de séjour (déplacement, repas et hébergement). La formation obligatoire étant à la charge de votre employeur, celui-ci devra financer pour vous :

Les frais de formation

(convention de stage préparée par l'IRT)
  • 310€ par jour et par participant

Les frais de séjour

    --> Déplacements

    --> Repas

    --> Hébergement

(séjour organisé par vous-même)

  • à hauteur du billet SNCF 2ème classe ou barème fiscal si autorisation d'utiliser le véhicule personnel
  • forfaitairement 15,25€ le repas
  • à hauteur de 60€ la nuitée (pour votre information, les hôtels Le Concorde et Le Mozart se trouvent à proximité de nos locaux)

Une attestation de suivi de stage sera délivrée par l’Institut à l’issue de la session de formation. Tous les points étudiés et développés le sont avec l’appui des textes législatifs et réglementaires (maniement du Code du travail), des circulaires ministérielles et de la Jurisprudence (extrêmement importante dans ce domaine).

Attention, le nombre de places pour la session interentreprises du 3 au 5 octobre 2018 est limité à 15. Mais en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente, nous proposerons une nouvelle action de formation.

 

 

 

  Formation CE-CSE-DUP inter-entreprises du 26 au 28 novembre 2018 à l'IRT

Cette formation de trois jours s'adresse aux membres élus des CE (ou de la DUP) et aux membres des CSE des entreprises relevant du droit privé et des dispositions du Code du travail.

Depuis de nombreuses années, dans le cadre de son agrément, l’Institut Régional du Travail d’Aix-en-Provence organise des sessions de formation à l’attention des membres nouvellement élus au sein des Comités d'Entreprise.

Dans le cadre de cette formation obligatoire, les sessions sont organisées au sein même des entreprises, à la carte (voir plus haut), lorsque celles-ci ont cinq salariés ou plus à former.

A la demande de certaines structures ayant moins de cinq salariés désirant suivre la formation obligatoire proposée par l’IRT, notre Institut a décidé d’organiser des stages CE-CSE-DUP inter-entreprises d’une durée de trois jours qui se déroulent au sein de notre composante, 12 traverse Saint Pierre à Aix-en-Provence (voir plan ici).

 

Une session de formation CE-CSE-DUP inter-entreprises vous est donc proposée les

Lundi 26, Mardi 27 et Mercredi 28 Novembre 2018

L'inscription est possible

jusqu'au Vendredi 26 Octobre 2018

 

Présentation de la Session 2018

Le Programme Détaillé 2018

Formulaire d'inscription en ligne

cliquez sur les images svp

 

Modalités d'inscription à la session CE-CSE inter-entreprises de Novembre 2018

Vous pouvez vous inscrire à la session CE-CSE inter-entreprises des 26, 27 et 28 novembre 2018 directement sur ce site via le formulaire en ligne.

Nous vous notifierons par courriel que nous avons bien reçu votre demande d’inscription. Dès l’enregistrement de votre inscription par nos services, une convention précisant l’ensemble des modalités du stage sera établie entre votre établissement, l’Institut Régional du Travail et Aix-Marseille Université, puis transmise à vous et au secrétaire de votre instance pour signature (ou votre employeur si celui-ci prend en charge le coût de la formation). Cette convention dûment remplie et signée devra nous parvenir en deux exemplaires par voie postale.

Conformément aux dispositions du Code du travail, le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d’entreprise ou par le CSE. Il correspondant au montant de la session de 310 € par jour et par stagiaire. Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

Le représentant du personnel au Comité d'entreprise (ou à la DUP ou au CSE) qui souhaite participer à la formation doit adresser à son employeur une demande de congé-formation précisant la durée de ce dernier et le nom de l’organisme formateur. La demande doit être adressée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception).

 

Prix du stage CE-CSE-DUP inter-entreprises (détails)

Il se décompose en frais de formation et en frais de séjour (déplacement, repas et hébergement). La formation obligatoire étant à la charge de votre CE, ou de la DUP ou de votre CSE, celui-ci devra financer pour vous :

Les frais de formation

(convention de stage préparée par l'IRT)
  • 310€ par jour et par participant

Les frais de séjour

    --> Déplacements

    --> Repas

    --> Hébergement

(séjour organisé par vous-même)

Une attestation de suivi de stage sera délivrée par l’Institut à l’issue de la session de formation.

Attention, le nombre de places pour la session CE-CSE-DUP inter-entreprises de novembre 2018 est limité à 20. Mais en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente, nous proposerons une nouvelle action de formation dont la date sera communiquée par mail et sur notre site internet.

 

 

 

 Numéro de Siret d'Aix Marseille Université (AMU) : 130 015 332 000 13 

 Numéro de Siren de l'IRT : 130 015 332 

 Code APE 8542 Z 

 Numéro d'enregistrement : 93 13 141 10 13 

Attention, cet enregistrement, comme précédemment précisé, ne vaut pas agrément de l'Etat