4. Formations obligatoires des Représentants du Personnel (CSE, SSCT, HSAS)

 

  Agrément

Numéro de Siret d'Aix Marseille Université (AMU) : 130 015 332 000 13
Numéro de Siren de l'IRT : 130 015 332
Code APE 8542 Z

Enregistré sous le numéro 93 13 141 10 13

Pour tout complément d'information sur les formations obligatoires...

http://paca.direccte.gouv.fr/Les-formations-des-membres-du-CSE

 

  Programme 2021 des Formations des Représentants du Personnel

 

 

 

  Les Deux Formules proposées par l'Institut

 

Dans le cadre de la formation obligatoire, deux formules sont possibles, à votre convenance :

  1. La formule inter-entreprises : les sessions d’une durée de trois jours se déroulent dans nos nouveaux locaux (63 La Canebière 13001 Marseille, voir plan ici), elles sont proposées à tous les membres nouvellement désignés. Deux à trois sessions sont proposées annuellement (le tableau ci-après indique la date de la prochaine session) ;
  2. La formule intra-entreprise : les sessions de 3 à 5 jours sont organisées au sein même des entreprises, lorsque celles-ci ont au minimum cinq salariés à former. Les dates sont déterminées par nos enseignantes-juristes en fonction de vos disponibilités respectives.

NB : la session SSCT de septembre est complète (message du 18 juin 2021)

 

 

  Demande de Devis

  • Formule intra-entreprise (à partir de 5 représentants du personnel à former)

Cliquez sur l'image correspondant à votre demande pour compiler le formulaire

  • Formule inter-entreprises (de 1 à 5 représentants du personnel à former) - Devis à télécharger

Cliquez sur l'image correspondant à votre demande pour télécharger le devis

 

 

 

  Demande d'Inscription (inter et  intra)

 

Dans la première partie de chaque formulaire, nous vous remercions de préciser si vous êtes intéressé(e) par la formation inter-entreprises (jusqu'à 5 salariés à former) ou intra-entreprise (plus de 5 salariés à former). Pour cela, il suffit de cocher la case correspondant à vos souhaits.

 

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Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, le CSE doit désigner parmi ses membres (titulaires et suppléants) un ou une référent·e en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, qui est nommé pour toute la durée du mandat des membres du CSE.

À partir de 2021, l’IRT propose une formation d'une journée pour les référent·e·s "Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes" (HSAS) désignés par le CSE (voir article L2314-1 du Code du Travail ainsi que les articles R. 2315-9 à R. 2315-19 énonçant les dispositions législatives et réglementaires relatives à la formation Santé–Sécurité-Conditions de travail, et précisant l’obligation de formation du/de la référent.e en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes du CSE nécessaire à l'exercice de sa mission. Cette formation est financée par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail).

 

 

 

  Devis (à télécharger)

 

 

  Programme de la Formation des Référent·e·s HSAS du CSE

 

 

  Formulaire de demande d'inscription - Session du Mercredi 17 Mars 2021

Pour pouvoir participer à la prochaine session de formation interentreprises des Référent·e·s "Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes" du CSE qui aura lieu mercredi 17 mars 2021 dans nos locaux à Marseille, il suffit de cliquer sur l'image ci-après et de compiler le formulaire de demande d'inscription. Dès que vous soumettrez votre demande, vous recevrez dans un premier temps par mail un A/R automatique (merci de vérifier vos spams et de nous communiquer une adresse email valide). Dans un second temps, nous vous contacterons pour vous transmettre la convention de stage que votre employeur devra nous retourner dûment remplie, en double exemplaires, par voie postale.