4. Formations obligatoires "à la carte" CHSCT, CE, DUP, DP, CSE

 

 

  Vos deux contacts pour les formations obligatoires CHSCT, CE, DUP*, DP, CSE*

*CSE  = Conseil Social et Economique / DUP = Délégation Unique du Personnel

 

Claire MORIN, enseignante-juriste
Portable : 06.74.31.63.23
Ligne fixe à l'IRT : 04.42.17.43.15
Courriel : claire.morin@univ-amu.fr
Caroline VANULS, enseignante-juriste
Portable : 06.76.19.56.36
Ligne fixe à l'IRT : 04.42.17.43.16
Courriel : caroline.vanuls@univ-amu.fr

 

 

Numéro de Siret d'Aix Marseille Université (AMU) : 130 015 332 000 13
Numéro de Siren de l'IRT : 130 015 332
Code APE 8542 Z

Enregistré sous le numéro 93 13 141 10 13

Texte de l'arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, et dont fait partie notre Institut :

(cliquez sur l'image pour télécharger l'arrêté)

 

 

  Plaquette des Formations Obligatoires CE, D.U.P. et CHSCT

Des formations prévues dans le cadre de la loi et qui vous sont proposées à la carte (télécharger svp la plaquette ci-après pour une information détaillée) :

  • Comité d’entreprise (CE) : 3 à 5 jours modulables, à la demande du C.E. ou de l’entreprise, pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
  • Délégation Unique du Personne (D.U.P.) : idem ;
  • Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) : 3 (entreprises de moins de 300 salariés) à 5 jours modulables obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés ou pour les entreprises “classées” ;
  • Conseil Social et Economique (CSE).

cliquez sur l'image svp pour télécharger la plaquette institutionnelle de l'IRT

 

 

 

  Programmes détaillés 2017 des formations obligatoires CHSCT, CE, D.U.P. et DP*

 Formation CHSCT 2017-2018Formation CE 2017
  
Formation DUP 2017Formation DP 2017

 

IMPORTANT - DELEGUES DU PERSONNEL

Les Délégués du Personnel (DP) bénéficient de la formation prévue pour les membres du CHSCT dans les établissements où les CHSCT n'existent pas et dans lesquels les DP sont investis des missions de ce comité (art. L.4614-14 du Code du travail)

 

 

  Formation CHSCT inter-entreprises du 24 au 26 janvier 2018 à l'IRT

 

Cette formation de trois jours s'adresse aux membres désignés des CHSCT des entreprises relevant du droit privé et des dispositions du Code du travail.

Depuis de nombreuses années, dans le cadre de son agrément, l’Institut Régional du Travail d’Aix-en-Provence organise des sessions de formation à l’attention des membres nouvellement désignés au sein des CHSCT.

Dans le cadre de cette formation obligatoire, les sessions sont organisées au sein même des entreprises, à la carte (voir plus haut), lorsque celles-ci ont cinq salariés ou plus à former.

A la demande de certaines structures ayant moins de cinq salariés désirant suivre la formation obligatoire proposée par l’IRT, notre Institut organise depuis 5 ans des stages CHSCT inter-entreprises d’une durée de trois jours, qui se déroulent au sein de notre composante, 12 traverse Saint Pierre à Aix-en-Provence (voir plan ici).

 

Une nouvelle session de formation CHSCT inter-entreprises vous est donc proposée

du mercredi 24 au vendredi 26 janvier 2018

(inscription possible jusqu'au 22 décembre dernier délai)

 

Présentation de la Session 2018

Le programme détaillé 2018

Formulaire d'inscription en ligne

 

Modalités d'inscription à la session CHSCT inter-entreprises de Janvier 2018

Vous pouvez vous inscrire à la session CHSCT inter-entreprises du 24 au 26 janvier 2018 directement sur ce site via le formulaire en ligne.

Nous vous notifierons par courriel que nous avons bien reçu votre demande d’inscription et nous vous contacterons par téléphone. Dès l’enregistrement de votre inscription par nos services, une convention précisant l’ensemble des modalités du stage sera établie entre votre établissement, l’Institut Régional du Travail et Aix-Marseille Université, puis transmise à votre employeur pour signature.

Conformément aux dispositions des articles L.4614-14L.4614-15, L.4614-16 et R.4614-21 à R.4614-36 du Code du travail, la charge financière de la formation incombe à l’employeur. Celle-ci inclut (outre le montant de la session de 310€ par jour et par stagiaire) les frais de déplacement depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation, ainsi que les frais de séjour. Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

Le représentant du personnel au CHSCT qui souhaite participer à la formation doit adresser à son employeur une demande de congé-formation précisant la durée de ce dernier, le prix du stage et le nom de l’organisme formateur. La demande doit être adressée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage.

 

Prix du stage CHSCT inter-entreprises (détails)

Il se décompose en frais de formation et en frais de séjour (déplacement, repas et hébergement). La formation obligatoire étant à la charge de votre employeur, celui-ci devra financer pour vous :

Les frais de formation

(convention de stage préparée par l'IRT)
  • 310€ par jour et par participant

Les frais de séjour

    --> Déplacements

    --> Repas

    --> Hébergement

(séjour organisé par vous-même)

  • à hauteur du billet SNCF 2ème classe ou barème fiscal si autorisation d'utiliser le véhicule personnel
  • forfaitairement 15,25€ le repas
  • à hauteur de 60€ la nuitée (pour votre information, les hôtels Le Concorde et Le Mozart se trouvent à proximité de nos locaux)

Une attestation de suivi de stage sera délivrée par l’Institut à l’issue de la session de formation. Tous les points étudiés et développés le sont avec l’appui des textes législatifs et réglementaires (maniement du Code du travail), des circulaires ministérielles et de la Jurisprudence (extrêmement importante dans ce domaine).

Attention, le nombre de places pour la session du 24 au 26 janvier 2018 est limité à 20. Mais en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente, nous proposerons une nouvelle action de formation.

 

 

ATTENTION -Session annulée le 19 octobre !!!

  Formation CE inter-entreprises du 22 au 24 novembre 2017 à l'IRT

Cette formation de trois jours s'adresse aux membres élus des CE (ou de la DUP) des entreprises relevant du droit privé et des dispositions du Code du travail.

Depuis de nombreuses années, dans le cadre de son agrément, l’Institut Régional du Travail d’Aix-en-Provence organise des sessions de formation à l’attention des membres nouvellement élus au sein des Comités d'Entreprise.

Dans le cadre de cette formation obligatoire, les sessions sont organisées au sein même des entreprises, à la carte (voir plus haut), lorsque celles-ci ont cinq salariés ou plus à former.

A la demande de certaines structures ayant moins de cinq salariés désirant suivre la formation obligatoire proposée par l’IRT, notre Institut a décidé d’organiser des stages CE inter-entreprises d’une durée de trois jours qui se déroulent au sein de notre composante, 12 traverse Saint Pierre à Aix-en-Provence (voir plan ici).

 

Une session de formation CE inter-entreprises vous est donc proposée les

mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 novembre 2017

L'inscription est possible

jusqu'au lundi 23 octobre 2017 inclus

 

Présentation de la Session 2017

Le Programme Détaillé 2017

Formulaire d'inscription en ligne

 

Modalités d'inscription à la session CE inter-entreprises de novembre 2017

Vous pouvez vous inscrire à la session C.E. inter-entreprises des 22, 23 et 24 novembre 2017 directement sur ce site via le formulaire en ligne.

Nous vous notifierons par courriel que nous avons bien reçu votre demande d’inscription et nous vous contacterons par téléphone. Dès l’enregistrement de votre inscription par nos services, une convention précisant l’ensemble des modalités du stage sera établie entre votre établissement, l’Institut Régional du Travail et Aix-Marseille Université, puis transmise à votre employeur pour signature.

Conformément aux dispositions des articles L.2325-44 et R.2325-8 du Code du travail, le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d’entreprise. Il correspondant au montant de la session de 310 € par jour et par stagiaire. Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

Le représentant du personnel au Comité d'entreprise qui souhaite participer à la formation doit adresser à son employeur une demande de congé-formation précisant la durée de ce dernier et le nom de l’organisme formateur. La demande doit être adressée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage.

 

Prix du stage CE inter-entreprises (détails)

Il se décompose en frais de formation et en frais de séjour (déplacement, repas et hébergement). La formation obligatoire étant à la charge de votre CE, celui-ci devra financer pour vous :

Les frais de formation

(convention de stage préparée par l'IRT)
  • 310€ par jour et par participant

Les frais de séjour

    --> Déplacements

    --> Repas

    --> Hébergement

(séjour organisé par vous-même)

Une attestation de suivi de stage sera délivrée par l’Institut à l’issue de la session de formation.

Attention, le nombre de places pour la session CE inter-entreprises de novembre 2017 est limité à 20. Mais en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente, nous proposerons une nouvelle action de formation dont la date sera communiquée par mail et sur notre site internet.

 

 

 

 Numéro de Siret d'Aix Marseille Université (AMU) : 130 015 332 000 13 

 Numéro de Siren de l'IRT : 130 015 332 

 Code APE 8542 Z 

 Numéro d'enregistement : 93 13 141 10 13 

Attention, cet enregistrement, comme précédemment précisé, ne vaut pas agrément de l'Etat