Droit des Stagiaires

 

  1. Stages Syndicaux

Si vous êtes salarié de la Fonction publique

Concernant les remboursements des frais de transport

L'IRT rembourse les frais de transport sur présentation de justificatifs pour les transports en commun ou sur la base d'indemnités kilométriques et frais de péage si le transport s'effectue en voiture.

Depuis le 1er janvier 2018, l'Institut rembourse tous les allers-retours.

Les repas de midi sont assurés par l'IRT dans un restaurant voisin.

Les frais de parking sont également pris en charge par l'Institut.

Concernant l'hébergement

Les stagiaires peuvent se faire héberger à l'IRT s'ils habitent à plus de 50 km (les repas du soir sont remboursés sur justificatif sur la base d'une somme forfaitaire de 15,25 €). S'ils habitent à moins de 50 km, ils ne peuvent être hébergés que dans la limite des places disponibles (dans ce cas, pas de remboursement possible des repas du soir).

 

Si vous êtes salarié du Privé

Concernant les pertes de salaire (maintien total du salaire depuis le 01.01.2018)

Pour les stages d'une demi-journée et plus : lorsque le salarié bénéficie du CFESS, il a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération (C. trav., art. L. 2145-6, modifié par l'Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017. Art. 1. Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération).

Concernant les remboursements des frais de transport

L'IRT rembourse les frais de transport sur présentation de justificatifs pour les transports en commun ou sur la base d'indemnités kilométriques et frais de péage si le transport s'effectue en voiture.

Depuis le 1er janvier 2018, l'Institut rembourse tous les allers-retours.

Les repas de midi sont assurés par l'IRT dans un restaurant voisin.

Les frais de parking sont également pris en charge par l'Institut.

Concernant l'hébergement

Les stagiaires peuvent se faire héberger à l'IRT s'ils habitent à plus de 50km (les repas du soir sont remboursés sur justificatif sur la base d'une somme forfaitaire de 15,25 €). S'ils habitent à moins de 50km, ils ne peuvent être hébergés que dans la limite des places disponibles (dans ce cas, pas de remboursement possible des repas du soir).

Précisions sur le CFESS

Le CFESS est de droit (C.trav., art. L.2145-11). Le salarié a droit à 12 jours de congés par an (18 pour les animateurs des stages et sessions) pour suivre des formations économiques, sociales et des formations syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée (C.trav., art. L.2145-7). Les stagiaires doivent faire la demande d'absence à l'entreprise 30 jours avant le stage (il n'y a pas besoin de la convocation de l'IRT pour faire cette demande).

L'employeur ne peut refuser le départ en formation que dans l'une des conditions suivantes :

  • Le salarié n'a pas adressé sa demande de congé au moins 30 jours avant le début de la formation (C.trav., art. R.2145-4) ;
  • Le nombre total de jours de congés susceptibles d'être pris chaque année par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre du CFESS et au titre des formations du CE et du CSHCT (et plus tard du CSE) dépasse le maximum fixé par voie règlementaire compte tenu de l'effectif de l'établissement (C.trav., art. L.2145-8 al. 1) ;
  • Le maximum des salariés simultanément absents en raison d'un CFESS est dépassé (C. trav., art. L.2145-8 al. 2), mais dans ce cas le congé est différé ;
  • L'employeur démontre - après avis conforme du CSE (lorsqu'il existe) - que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ;
  • Le refus de congé par l'employeur doit être motivé et être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande du salarié (C.trav., art. L.2145-11 et art. R.2145-5).

Voir svp : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320

 

  2. Sessions DIRECCTE

Les Actions d'Information et de Sensibilisation IRT-DIRECCTE ne sont ouvertes qu'aux représentants du personnel du secteur privé de la région PACA. Vous ne pouvez pas y participer si vous êtes salariés de la Fonction publique (administration d'Etat, territoriale ou hospitalière). Si par dérogation nous acceptons votre demande d'inscription en tant que fonctionnaire, votre participation sera gratuite, mais tous les frais éventuels (repas, déplacement, parking, autoroute, hébergement...) seront à votre charge ou à celle de votre employeur.

Attention, nouveau principe cette année : les représentants du personnel des entreprises privées de 20 à 50 salariés ont priorité pour les inscriptions (les membres des IRP des entreprises de plus de 50 salariés seront dans un premier temps inscrits sur liste d'attente).

 

Concernant les pertes de salaire (maintien total du salaire depuis le 23.09.2017)

Pour les stages d'une demi-journée et plus : lorsque le salarié bénéficie du CFESS, il a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération (C. trav., art. L. 2145-6, modifié par l'Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017. Art. 1. Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération).

Concernant les remboursements des frais de transport

Attention, pas de remboursement des frais de transport, ni des des frais de parking pour les formations d'une demi-journée ou pour la Journée d'étude de septembre.

L'IRT rembourse les frais de transport sur présentation de justificatifs pour les transports en commun ou sur la base des indemnités kilométriques et frais de péage si le transport s'effectue en voiture.

Les repas

Les repas de midi sont pris en charge par l'IRT, sauf pour les stages d'une demi-journée lors desquels seul un accueil-café est proposé.

Pour la journée d'étude de septembre, le déjeuner est offert sous forme de buffet sur place. Pour les autres formations d'une seule journée, le déjeuner est organisé par l'IRT et donc pris en charge par nous. Pour les formations de trois jours, les trois déjeuners sont aussi organisés et pris en charge par l'IRT.

Les repas du soir dans tous les cas sont à votre charge, ou à celle de votre organisme ou de votre CE ou de votre CSE.

IMPORTANT : Pas de remboursement des frais d'hébergement

Les sessions DIRECCTE étant départementales, aucun frais d'hébergement n'est pris en charge.

Précisions sur le CFESS

Le CFESS est de droit (C. trav., art. L. 2145-11). Le salarié a droit à 12 jours de congés par an (18 pour les animateurs des stages et sessions) pour suivre des formations économiques, sociales et des formations syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée (C. trav., art. L. 2145-7). Les stagiaires doivent faire la demande d'absence à l'entreprise 30 jours avant le stage (il n'y a pas besoin de la convocation de l'IRT pour faire cette demande).

L'employeur ne peut refuser le départ en formation que dans l'une des conditions suivantes :

  • Le salarié n'a pas adressé sa demande de congé au moins 30 jours avant le début de la formation (C. trav., art. R. 2145-4) ;
  • Le nombre total de jours de congés susceptibles d'être pris chaque année par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre du CFESS et au titre des formations du CE et du CSHCT (et plus tard du CSE) dépasse le maximum fixé par voie règlementaire compte tenu de l'effectif de l'établissement (C. trav., art. L. 2145-8 al. 1) ;
  • Le maximum des salariés simultanément absents en raison d'un CFESS est dépassé (C. trav., art. L. 2145-8 al. 2), mais dans ce cas le congé est différé ;
  • L'employeur démontre - après avis conforme du CSE (lorsqu'il existe) - que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ;
  • Le refus de congé par l'employeur doit être motivé et être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande du salarié (C. trav., art. L. 2145-11 et art. R. 2145-5).

Voir svp : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320

 

  3. Formation Intersyndicale

Mêmes principes que pour la rubrique 1 (stages syndicaux).

 

 

  4. Formations CE DP CHSCT DUP CSE

Voir la page dédiée à ces formations en cliquant ici svp.