Contrat de Génération (2013) : Session UT13 de la DIRECCTE PACA

 

L'IRT et l'Unité Territoriale des Bouches du Rhône (UT13 de la DIRECCTE PACA) ont proposé le 16 mai dernier une demi-journée de formation aux représentants du personnel, aux délégués syndicaux et/ou membres de CE et CHSCT appelés à négocier les accords et/ou à suivre les plans d'action sur le contrat de génération, et ceci dans les entreprises du secteur privé du département des Bouches du Rhône de plus de 50 salariés.

 

  Contrat de Génération : plaquette de synthèse à l'attention des IRP

 

Cliquez sur l'image pour télécharger la plaquette pdf (format A4 recto-verso plié en deux)

 

 

  Documents de support des intervenants de la demi-journée du 16 mai 2013

 

Présentation du déroulé par Stéphanie Moullet (IRT)Intervention Pascale Roberdeau (directrice UT13)
  
Intervention Annie Jolivet (CEE)Intervention Gérard Brégier (TECHNOLOGIA)

(cliquez sur les images svp pour télécharger les documents powerpoint)

 

(Loi n°2013-185 du 1er mars 2013
portant création du contrat de génération)

 

Si vous avez des questions sur la demi-journée, n'hésitez pas à nous les soumettre en nous écrivant ici.

 

 

 

  Les liens et contacts utiles

Pour plus d’informations, vous pouvez :
Sites de référence :

 

 

 

  Présentation de la demi-journée "Contrat de Génération" du 16 mai 2013

Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Ce "pacte générationnel" concerne toutes les entreprises, mais il est adapté selon leur taille (attention, notre formation ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés) :

  • les entreprises de 300 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de cette taille) doivent déposer un accord collectif (ou à défaut un plan d'action) avant le 30 septembre 2013 si elles veulent échapper à une pénalité financière ;
  • les entreprises employant entre 50 et 299 salariés (ou appartenant à un groupe de cette taille) doivent déposer un accord collectif (ou à défaut un plan d'action) si elles souhaitent bénéficier des aides de l'Etat, sauf si elles sont couvertes par un accord de branche étendu.

Vous êtes représentant du personnel, et/ou délégué syndical et/ou membre de CE et CHSCT d'une entreprise privée de plus de 50 salariés localisée dans le département des Bouches du Rhône ? Une demi-journée de sensibilisation vous a été proposée jeudi 16 mai 2013 de 9h00 à 12h30 pour vous permettre de comprendre le dispositif et pour vous donner les moyens de vous approprier les aspects juridiques et pratiques relatifs à la négociation d’accords sur le contrat de génération.

Cette demi journée du 16 mai 2013 a eu lieu dans l'Amphithéatre Gastaut d'Aix-Marseille Université (Jardins du Pharo, Marseille 7ème, cf plan d'accès ci-après).

 

 

  Comment pouvait-on s'inscrire à la demi-journée du 16 mai 2013 ?

 

 Présentation                             Bulletin d'inscription                                Plan d'Accès

    

 

Les modalités d'inscription

L'inscription était gratuite et s'est effectuée auprès de l'IRT :

  • soit directement sur ce site (via un formulaire en ligne)
  • soit en envoyant le bulletin d'inscription (un bulletin par personne svp) par courrier à

l'IRT - 12 traverse Saint-Pierre – 13100 Aix-en-Provence

en précisant « UT13 Contrat de Génération » en haut à gauche sur l'enveloppe

  • soit en envoyant ce bulletin d'inscription par fax au 04.42.21.20.12

en précisant "Demande d'inscription UT13 CG 16.05.2013" dans l'objet