Conseiller du Salarié : Réunion d'information de l'UD83 de la DIRECCTE PACA (Juin 2016)

 

L'Unité Départementale du Var (UD83 de la DIRECCTE PACA) a organisé avec l'appui de notre Institut une réunion d'information destinée aux Conseillers du salarié du département du Var.

 

  Les Documents présentés le 10 juin 2016 à Toulon

Présentation de la DIRECCTE par Emmanuel Joly (UT83)La gestion par Pascale Boucher (UT83)
Le point juridique par Caroline Vanuls (IRT)La rupture conventionnelle par Caroline Vanuls (IRT)

Cliquez svp sur les images pour télécharger chaque document (format pdf)

 

  Présentation de la réunion d'information

Cette réunion s'est déroulée le vendredi 10 juin à Toulon (au Cercle des Officiers Mariniers - ESCALE LOUVOIS - IGESA - Boulevard Louvois - 83000 Toulon) de 9h00 à 12h00 (pour information, vous serez convoqué à 8h30).

Cette demi-journée d'information a porté principalement sur :

  • l’exercice de la mission du Conseiller, le bilan des interventions, le suivi administratif des dossiers ;
  • le point sur les ruptures conventionnelles.

 

 

  Congé de Formation pour les Conseillers du salarié

La durée des stages que vous suivez en tant que conseiller du salarié se décompte du crédit de 12 jours du congé de formation économique sociale et syndicale (NB : la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle réduit la durée minimale du congé de formation économique sociale et syndicale. Elle est passée à une demi-journée - au lieu de deux jours auparavant - ce qui facilite depuis son fractionnement. Cette modification est entrée en vigueur le 7 mars 2014).

Article L1232-12 du Code du Travail

L'employeur accorde au conseiller du salarié, sur la demande de ce dernier, des autorisations d'absence pour les besoins de sa formation. Ces autorisations sont délivrées dans la limite de deux semaines par période de trois ans suivant la publication de la liste des conseillers sur laquelle il est inscrit.

Les dispositions des articles L. 3142-7 à L. 3142-12, L. 3142-14 et L. 3142-15, relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale, sont applicables à ces autorisations.

 

 

  Logistique

L’Institut Régional du Travail prend en charge vos frais de déplacement (un aller-retour de votre lieu de domicile jusqu'au lieu du stage). Si vous utilisez votre véhicule personnel, veuillez s'il vous plaît nous apporter une photocopie de votre carte grise, si vous venez en train, remboursement SNCF 2ème classe. Le remboursement des frais de péage et de parking n'est possible que sur présentation des justificatifs originaux (tickets de péage et de parking). Le repas de midi est aussi pris en charge (forfait de 15,25 € sur présentation de l’original d’une facture).

 

 

  Les modalités d'inscription à la demi-journée d'information de Toulon

Lettre d'invitation avec "coupon-réponse"Formulaire d'inscription en ligne

 

L'inscription est gratuite et s'effectue auprès de l'IRT (vous voudrez bien cocher svp la session choisie parmi les deux proposées) :

  • soit en envoyant le coupon-réponse contenu dans la lettre d'information ci-dessus par courrier à l'IRT - 12 traverse Saint-Pierre – 13100 Aix-en-Provence (en précisant « Conseiller du salarié » en haut à gauche sur l'enveloppe) ;
  • soit en envoyant ce coupon-réponse par fax au 04.42.21.20.12 ;
  • soit en nous le transmettant par mail à irt-contact@univ-amu.fr en précisant "Conseiller du salarié" dans l'objet du message.

 

Vous recevrez de notre part, dans un premier temps, un mail de validation d'inscription qui vaudra pour "inscription officielle" auprès de votre employeur (il est important pour cela de nous communiquer un courriel valide vous concernant), et nous vous transmettrons le dossier complet par voie postale dans un second temps.

 

Vous trouverez toutes les informations concernant l'exercice du mandat de conseiller du salarié sur les sites du Ministère du Travail et de la DIRECCTE PACA :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/article/le-conseiller-du-salarie

http://www.paca.direccte.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie,974