Conseiller du Salarié : Réunion d'information de l'UD83 de la DIRECCTE PACA (27.06.2017)

 

L'Unité Départementale du Var (UD83 de la DIRECCTE PACA) organise mardi 27 juin 2017 avec l'appui de notre Institut une réunion d'information destinée aux Conseillers du salarié du département du Var.

 

 

  Présentation de la réunion d'information du 27 juin 2017

Cette réunion se déroulera le mardi 27 juin 2017à Toulon (au Cercle des Officiers Mariniers - ESCALE LOUVOIS - IGESA - Boulevard Louvois - 83000 Toulon) de 9h00 à 12h00. Pour information, vous serez convoqué(e) à 8h30.

Cette demi-journée d'information portera principalement sur :

  • l’exercice de la mission du Conseiller, le bilan des interventions, le suivi financier des dossiers ;
  • le point juridique sur le licenciement disciplinaire.

 

 

  Congé de Formation pour les Conseillers du salarié

La durée des stages que vous suivez en tant que conseiller du salarié se décompte du crédit de 12 jours du congé de formation économique sociale et syndicale (NB : la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle réduit la durée minimale du congé de formation économique sociale et syndicale. Elle est passée à une demi-journée - au lieu de deux jours auparavant - ce qui facilite depuis son fractionnement. Cette modification est entrée en vigueur le 7 mars 2014).

Article L1232-12 du Code du Travail

L'employeur accorde au conseiller du salarié, sur la demande de ce dernier, des autorisations d'absence pour les besoins de sa formation. Ces autorisations sont délivrées dans la limite de deux semaines par période de trois ans suivant la publication de la liste des conseillers sur laquelle il est inscrit.

Les dispositions des articles L. 2145-5 à L. 2145-10 et L. 2145-12, relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale, sont applicables à ces autorisations.

 

 

  Logistique

L’IRT prend en charge uniquement vos frais de déplacement (un aller-retour de votre ville de domicile jusqu'au lieu du stage). Si vous utilisez votre véhicule personnel, veuillez s'il vous plaît nous apporter le 27 juin une photocopie de votre carte grise. Le remboursement des frais de péage n'est possible que sur présentation des justificatifs originaux (tickets de péage). Un parking gratuit est à votre disposition au Cercle des Officiers Mariniers (aucune prise en charge des frais de parking ne sera possible). Si vous venez en train, le remboursement sera opéré sur la base d’un billet SNCF 2ème classe et en remettant à l’IRT l’original du billet.

Attention, il n’y aura aucune prise en charge de frais de repas.

 

 

  Les modalités d'inscription à la demi-journée d'information de Toulon du 27 juin 2017

Lettre d'invitation avec "coupon-réponse"Formulaire d'inscription en ligne

 

L'inscription est gratuite et s'effectue auprès de l'IRT uniquement via le formulaire d'inscription en ligne.

Une fois effectuée votre demande par formulaire électronique recevrez de notre part sous les 7 jours qui suivent cette demande un mail de validation d'inscription qui vaudra pour "inscription officielle" auprès de votre employeur (il est important pour cela de nous communiquer un courriel valide vous concernant), et nous vous transmettrons votre convocation par voie postale dans un second temps. Attention, sans le mail de validation d'inscription de notre part, votre demande ne sera pas prise en compte. En cas de silence de l'IRT au bout de 7 jours, nous vous remercions de nous téléphoner au 04.42.17.43.11 en ayant pris le soin au préalable de vérifier vos spams (des freemails tels que Yahoo, Hotmail et Gmail classent par erreur nos mails dans vos spams).

 

Vous trouverez toutes les informations concernant l'exercice du mandat de conseiller du salarié sur les sites du Ministère du Travail et de la DIRECCTE PACA aux deux adresses suivantes :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/article/le-conseiller-du-salarie

http://www.paca.direccte.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie,974