Conseiller du Salarié : Réunion d'information de l'UT13 de la DIRECCTE PACA

 

L'Unité Départementale des Bouches du Rhône (UD13 de la DIRECCTE PACA) organise avec l'appui de notre Institut une réunion d'information destinée aux Conseillers du salarié du département des Bouches du Rhône.

 

  Présentation de la réunion d'information

Cette réunion se déroulera, au choix, le mardi 12 novembre 2019 à Marseille (au Centre Le Mistral 11 impasse Flammarion, 13001 Marseille) ou le vendredi 22 novembre 2019 à Fos-sur-Mer (à la Maison de la Mer 230 avenue du Sable d’Or - 13270 Fos-sur-Mer) de 9h00 à 12h00 [pour information, vous serez convoqué(e) à 8h30].

Votre demi-journée d'information se déroulera en deux temps :


1er temps : Rôle et mission du conseiller du salarié (Caroline Vanuls - IRT)

                   Modalités et règles administratives (Pascal Fragnier - DIRECCTE PACA)


2ème temps : L'actualité du licenciement (Caroline Vanuls - IRT)

  1. Les motifs du licenciement 
  2. La rocédure de licenciement
  3. La  motivation de la lettre de licenciement
  4. La contestation du licenciement
     

  Logistique

La formation des conseillers du salarié est accordée par l'employeur au titre de l'article L.1232-12 du Code du travail.

Article L1232-12

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33

L'employeur accorde au conseiller du salarié, sur la demande de ce dernier, des autorisations d'absence pour les besoins de sa formation.

Ces autorisations sont délivrées dans la limite de deux semaines par période de trois ans suivant la publication de la liste des conseillers sur laquelle il est inscrit.

Les dispositions des articles L. 2145-5 à L. 2145-10 et L. 2145-12, relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale, sont applicables à ces autorisations.

La durée des stages que vous suivez en tant que conseiller du salarié se décompte du crédit de 12 jours du congé de formation économique sociale et syndicale (NB : la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle réduit la durée minimale du congé de formation économique sociale et syndicale. Elle est passée à une demi-journée - au lieu de deux jours auparavant - ce qui facilite depuis son fractionnement. Cette modification est entrée en vigueur le 7 mars 2014).

L'Institut prend à sa charge vos frais de déplacement : votre aller-retour de votre domicile jusqu'au lieu de la formation vous sera remboursé sur présentation des justificatifs (photocopie de la carte grise si vous utilisez votre véhicule ; l'original du billet de train 2nde classe ou du billet d'autobus si vous utilisez l'un de ces moyens de transport). Le remboursement des frais de péage et de parking n'est possible que sur présentation des justificatifs originaux (tickets de péage et de parking).

Attention, les frais de repas ne sont pas remboursés.

 

  Les modalités d'inscription à l'une des deux demi-journées d'information

Lettre d'information de la DIRECCTE PACA (UD 13)Formulaire d'inscription en ligne

 

L'inscription est gratuite et s'effectue auprès de l'IRT directement sur ce site via le formulaire en ligne (vous voudrez bien cocher svp la session choisie parmi les deux proposées).

Vous recevrez de notre part, dans un premier temps, un A/R automatique de votre demande, qui en sera donc la preuve.

Dans un second temps, dans les 7 jours qui suivront votre demande, vous recevrez un mail de validation d'inscription nominatif qui vaudra pour "inscription officielle" auprès de votre employeur (il est important pour cela de nous communiquer un courriel valide vous concernant), et nous vous transmettrons votre convocation nominative par voie postale dans un troisième temps environ 10 jours avant la date de la session que vous aurez choisie (12 ou 22 novembre).

 

  Documents des intervenants

La Session du 12.11.2019 au Centre Le Mistral (Marseille)

 

    

cliquez sur chaque image pour télécharger les documents powerpoint

 

 

Vous trouverez toutes les informations concernant l'exercice du mandat de conseiller du salarié sur les sites du Ministère du Travail et de la DIRECCTE PACA :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/article/le-conseiller-du-salarie

http://paca.direccte.gouv.fr/Liste-des-conseillers-du-salarie-17701