Le Point sur l'Actualité Juridique - Covid 19 (mise à jour du 11.05.2020)

L'état d'urgence sanitaire est désormais en vigueur dans notre pays pour une durée de 2 mois, soit jusqu'au 25 mai 2020. Ce dispositif permet au gouvernement de prendre plusieurs mesures d'exception pour lutter contre la propagation de l'épidémie et ses conséquences. Parmi ces mesures, certaines portent sur le droit du travail. Un certain nombre d'entre elles, d'ailleurs, ont été adoptées par voie d'ordonnance le 25 mars 2020.

Dans le même temps, de nombreuses questions se posent sur les conditions de travail et d'emploi des salariés dont la santé et la sécurité peuvent se trouver menacées

Toutes ces problématiques majeures intéressent de près les représentants du personnel au CSE. Quel est son rôle et comment exerce-t-il ses attributions en cette période de crise et de confinement ?

L'IRT vous propose 5 thèmes susceptibles de vous concerner durant cette période, à savoir :

Fiche mise à jour le 27.03.2020Fiche mise à jour le 31.03.2020
Fiche mise à jour le 26.03.2020Fiche mise à jour le 26.03.2020

Fiche mise à jour le 11.05.2020

Un grand merci à Claire et à Caroline, enseignantes-juristes de l'Institut, pour la réalisation des 5 fiches de synthèse.